Actualités État civil & Cimetières

Plus d’un an et demi après la parution du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, ses dispositions viennent d’être étendues par le décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 aux articles relatifs à la formation dans le secteur funéraire de la partie

« Se marier avec un ascendant ou un descendant par alliance, est-ce enfreindre le tabou ultime ? », s’interrogeait La Lettre Légibase État civil du 2 décembre 2013, à propos du mariage d’une femme avec le père de son premier époux, ce dernier le remettant en cause

À l’heure où la transparence est le maître mot dans les collectivités et autres administrations de l’État, on peut dire que le Bulletin municipal officiel (BMO) n’a pas pris une ride !

Délivrer des livrets de famille bilingues est toujours interdit sur plusieurs fondements, mais le ministère de la Justice, dans une réponse à la question écrite du sénateur Gérard Le Cam, a envisagé une solution alternative, qui pourrait être facilement mise en œuvre.

Selon les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010, issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, tous les crématoriums devront être pourvus avant le 16 février 2018 d’un système de filtrage afin de ne pas dépasser une certaine quantité de polluants

L’adoption et la promulgation de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance est un changement majeur pour les conditions de naissance des enfants, et pour les professionnels de santé, sages-femmes en premier lieu.

Le droit à la protection de la vie privée et familiale peut fonder le changement de nom de famille, a de nouveau affirmé la Cour européenne des droits de l’Homme, contre une décision des juges français.

Gabriel Richard, responsable du crématorium de Rennes Métropole (OGF), a accepté de nous répondre sur la mise aux normes du crematorium.

C’est à l’occasion d’un colloque organisé le 5 décembre dernier aux Archives diplomatiques, situées à La Courneuve, que l’annonce de la numérisation et de la mise en ligne prochaine des actes d’état civil des Français de l’étranger datant d’avant 1891 a été prononcée par la ministre délégué

Le futur projet de loi sur la famille comprendra des dispositions sur la kafala, dispositif comparable à l’adoption sans pour autant en offrir les mêmes garanties.

Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période propice aux opérations soit de clôture de l’année écoulée, soit de préparation de celle qui vient de s’ouvrir.

« Si le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale [d’identité] dès lors que sa notoriété est confirmée par un usage constant, cette possibilité n'est plus admise pour les passeports », relève le sénateur Jean-Yves Leconte dans une question écrite au ministre de l’Intérieur, rappelant q

Le feuilleton judiciaire continue et la décision finale appartiendra à la Cour de cassation : la loi ouvrant le droit au mariage pour tous a-t-elle modifié l’ordre international public interne, ou, plus prosaïquement, un ressortissant marocain peut-il contracter un mariage avec une personne franç

La réforme sur le mariage pour tous a entraîné de nombreuses modifications qui ont amené les officiers d’état civil à reprendre l’ensemble de la procédure de constitution d’un dossier de mariage.

L’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité, publié au Journal officiel du 19 octobre, précise

La prohibition de l’inceste est le marqueur social du passage de la nature à la culture, écrivait Claude Lévi-Strauss dans sa thèse d’État, Les Structures élémentaires de la parenté.

Clio, Zara, Séphora, Mégane, Mercedes… les exemples ne manquent pas où automobiles, parfums, vêtements et autres produits prennent pour nom de marque un prénom existant, dans un souci commercial évident.

« La non-accessibilité de la salle de mariage n’est […] pas une exception légale », conclut le sénateur de Meurthe-et-Moselle Daniel Reiner, faisant référence aux articles 75 et 165 du Code civil qui prévoient que « le mariage doit être célébré à la mairie et de façon publique » avec cette seule

Est-il possible de limiter la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir aux seules personnes ayant le droit d’être inhumées dans le cimetière ou d’y obtenir une concession ?

Le projet de loi sur la famille, indispensable complément à la loi du 17 mai dernier sur le mariage pour tous, est en pleine préparation, mais déjà, certaines idées pourraient bien transparaître.