Actualités État civil & Cimetières

Sans remettre en cause sa jurisprudence sur le changement de nom sur motif affectif, le Conseil d’État reconnaît dans cet arrêt qu’une personne victime d’un crime, dont l’auteur est son père, peut changer de nom.

La Cour européenne des droits de l’Homme affirme de nouveau, par cet arrêt, qu’une personne peut changer de nom pour motif affectif.

Depuis le 1er janvier dernier, sans faire de bruit, les cartes nationales d’identité ont gagné cinq ans de longévité.

Plus d’un an et demi après la parution du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, ses dispositions viennent d’être étendues par le décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 aux articles relatifs à la formation dans le secteur funéraire de la partie

« Se marier avec un ascendant ou un descendant par alliance, est-ce enfreindre le tabou ultime ? », s’interrogeait La Lettre Légibase État civil du 2 décembre 2013, à propos du mariage d’une femme avec le père de son premier époux, ce dernier le remettant en cause

À l’heure où la transparence est le maître mot dans les collectivités et autres administrations de l’État, on peut dire que le Bulletin municipal officiel (BMO) n’a pas pris une ride !

Délivrer des livrets de famille bilingues est toujours interdit sur plusieurs fondements, mais le ministère de la Justice, dans une réponse à la question écrite du sénateur Gérard Le Cam, a envisagé une solution alternative, qui pourrait être facilement mise en œuvre.

Désormais, toutes les communes qui le souhaitent peuvent bénéficier de Comedec, la plateforme de dématérialisation de l’état civil, officiellement opérationnelle depuis le 1er janvier, après son expérimentation dans 46 communes.

Un nombre insuffisant de crématoriums dans certaines régions alors que d’autres en voient plusieurs coexister ; en conséquence, des temps d’attente trop longs (la crémation représente entre 30 et 50 % des obsèques dans les grandes agglomérations) pour les premières, des tarifs prohibitifs p

Dans son premier numéro de 2014, Insee/Première publie le bilan démographique 2013 de la France. Au 1er janvier 2014, notre pays compte 66 millions d’habitants : 63,9 millions en métropole, 1,9 million dans les départements d’outre-mer hors Mayotte et 0,2 million à Mayotte.

Gabriel Richard, responsable du crématorium de Rennes Métropole (OGF), a accepté de nous répondre sur la mise aux normes du crematorium.

C’est à l’occasion d’un colloque organisé le 5 décembre dernier aux Archives diplomatiques, situées à La Courneuve, que l’annonce de la numérisation et de la mise en ligne prochaine des actes d’état civil des Français de l’étranger datant d’avant 1891 a été prononcée par la ministre délégué

Le futur projet de loi sur la famille comprendra des dispositions sur la kafala, dispositif comparable à l’adoption sans pour autant en offrir les mêmes garanties.

Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période propice aux opérations soit de clôture de l’année écoulée, soit de préparation de celle qui vient de s’ouvrir.

« Si le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale [d’identité] dès lors que sa notoriété est confirmée par un usage constant, cette possibilité n'est plus admise pour les passeports », relève le sénateur Jean-Yves Leconte dans une question écrite au ministre de l’Intérieur, rappelant q

Selon les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010, issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, tous les crématoriums devront être pourvus avant le 16 février 2018 d’un système de filtrage afin de ne pas dépasser une certaine quantité de polluants

L’adoption et la promulgation de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance est un changement majeur pour les conditions de naissance des enfants, et pour les professionnels de santé, sages-femmes en premier lieu.

Le droit à la protection de la vie privée et familiale peut fonder le changement de nom de famille, a de nouveau affirmé la Cour européenne des droits de l’Homme, contre une décision des juges français.

La prohibition de l’inceste est le marqueur social du passage de la nature à la culture, écrivait Claude Lévi-Strauss dans sa thèse d’État, Les Structures élémentaires de la parenté.

Clio, Zara, Séphora, Mégane, Mercedes… les exemples ne manquent pas où automobiles, parfums, vêtements et autres produits prennent pour nom de marque un prénom existant, dans un souci commercial évident.