État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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Le projet de loi sur la famille ne sera finalement pas présenté en 2014, a annoncé Matignon le 3 février dernier. L’annonce a fait l’effet d’une bombe.
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Suite à la prolongation de la durée de validité des CNI, quels sont les risques en cas de voyage à l’étranger ?
Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a prolongé la durée de validité de la carte nationale d’identité qui passe de 10 à 15 ans. -
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Construire un cahier des charges en matière de reliure et de réfection des registres
L’obligation de conserver les registres passe par la reliure des feuillets de l’année en registres puis par la restauration des registres anciens en fonction de leur degré d’utilisation et d’usure. -
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Entre égalité homme-femme et sécurité juridique, mieux vaut passer par la loi
Le nom de famille, attribué par les parents à la naissance, est un élément majeur de l’identité des personnes. -
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Seuls les élus et les agents titulaires peuvent se voir accorder une délégation
Déléguer les actes d’état civil est devenu un enjeu majeur dans les petites communes, afin d’assurer à la fois la continuité du service public et la disponibilité des élus pour d’autres tâches. -
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Adoption et PMA : polémique dans l’hémicycle
Le mardi 25 février 2014 à l’Assemblée nationale, lors de la deuxième séance de la journée, le député UMP Guillaume Chevrollier a interpellé la ministre de la Justice sur un sujet qui fait écho à -
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CE, 4 déc. 2009, no 309004
Sans remettre en cause sa jurisprudence sur le changement de nom sur motif affectif, le Conseil d’État reconnaît dans cet arrêt qu’une personne victime d’un crime, dont l’auteur est son père, peut changer de nom. -
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CEDH, 5 déc. 2013, Henry Kismoun c/ France, no 32265/1
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Mariage entre une femme et son beau-père : validation de circonstance mais maintien du principe de prohibition
« Se marier avec un ascendant ou un descendant par alliance, est-ce enfreindre le tabou ultime ? », s’interrogeait La Lettre Légibase État civil du 2 décembre 2013, à propos du mariage d’une femme avec le père de son premier époux, ce -
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Le Bulletin municipal officiel en voie de disparition ?
À l’heure où la transparence est le maître mot dans les collectivités et autres administrations de l’État, on peut dire que le -
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Degemer mat et ongui ettori* au livret de famille en langue régionale ?
Délivrer des livrets de famille bilingues est toujours interdit sur plusieurs fondements, mais le ministère de la Justice, dans une réponse à la question écrite du sénateur Gérard Le Cam, a envisagé une solution alternative, qui pourrait être facilement mise en œuvre. -
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Comedec : feu vert à toutes les communes !
Désormais, toutes les communes qui le souhaitent peuvent bénéficier de Comedec, la plateforme de dématérialisation de l’état civil, officiellement opérationnelle depuis le 1 -
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Une proposition de loi pour organiser l’implantation des crématoriums selon un schéma régional
Un nombre insuffisant de crématoriums dans certaines régions alors que d’autres en voient plusieurs coexister ; en conséquence, des temps d’attente trop longs (la crémation représente entre 30 et -
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Insee, Ined : ces chiffres qui nous parlent…
Dans son premier numéro de 2014, Insee/Première publie le bilan démographique 2013 de la France. -
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CNI : validité prolongée pour 5 ans !
Depuis le 1er -
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La formation dans le secteur funéraire est harmonisée dans le Code général des collectivités territoriales
Plus d’un an et demi après la parution du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, ses dispositions viennent d’être étendues par le décret n° 2 -
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Utilisation d’un pseudonyme : Voltaire privé de passeport
« Si le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale [d’identité] dès lors que sa notoriété est confirmée par un usage constant, cette possibilité n'est plus admise pour les passeports  -
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Crématoriums : une mise aux normes du système de filtration des fumées obligatoire avant février 2018
Selon les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010, issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, tous les crématoriums devront être pourvu -
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Adoption de la loi autorisant les maisons de naissance, mais pas de changement pour les services d’état civil
L’adoption et la promulgation de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance est un changement majeur pour les conditions de naissance de -
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Pour changer de nom de famille, un intérêt affectif est recevable mais doit être ancré dans l’histoire de l’individu
Le droit à la protection de la vie privée et familiale peut fonder le changement de nom de famille, a de nouveau affirmé la Cour européenne des droits de l’Homme, contre une décision des juges fra