Actualités État civil & Cimetières

Sylviane Faury est responsable du service état civil/funéraire de la ville de Saint-Étienne (42).

À l’occasion d’une question du député Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire – Rhône), le ministère des Affaires étrangères a rappelé quels sont les documents nécessaires à un mariage binational.

Chaque année, quelque 800 000 jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent procéder à leur recensement citoyen dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.

Le développement des relations internationales et la recrudescence des démarches administratives accomplies à l’étranger nécessitent que les pièces justificatives fournies par l’usager soient traduites en plusieurs langues.

Le 23 avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

La mort du bébé in utero d’une patiente de la maternité Port-Royal à Paris, le 1er février dernier, malgré le blanchiment de celle-ci par une enquête interne de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a suscité certains commentaires remettant en question la qualité de la méde

Depuis le 2 avril, un nouveau type de passeport peut-être demandé. Baptisé « passeport grand voyageur », il contient 48 pages au lieu de 32 pour le passeport classique, et les illustrations en fond de page sont différentes.

Sylviane Faury est responsable du service état civil/funéraire de la ville de Saint-Étienne (42).

La Cour de cassation a rendu, le 20 mars dernier, un arrêt important en ce qui concerne l’adoption simple d’un majeur. Le juge judiciaire a en effet rappelé que, dans un tel cas, seul le consentement de l’adopté est nécessaire.

Le ministère de l’Intérieur a diffusé le 15 mars dernier une circulaire dans laquelle il énonce à nouveau les « dispositions légales et réglementaires applicables en matière de transparence des prestations commerciales dans le secteur funéraire ainsi que les voies et moyens de contrôle » que les

« Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né  », précise la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux actes d’état civil, qui indique par ailleurs : « Le lieu de

Le refus prononcé par le ministère des Affaires étrangères de compléter un livret de famille bilingue français-breton délivré par certaines communes du Finistère, a lancé le débat sur le modèle de livret de famille qui doit être utilisé.

Un rappel de la loi et une annonce de changement, tel est le contenu de la réponse ministérielle à la question du sénateur Raymond Couderc le 14 mars dernier, à propos des certificats d’hérédité.

Lorsqu’un décès est constaté, en général par un médecin, un circuit administratif particulier commence : celui des certificats de décès, qui permettent de faire remonter les causes et les statistiques des décès.

Gwenaëlle Yhuel est responsable du service état civil de la ville de La Rochelle.

Gwenaëlle Yhuel est responsable du service état civil de la ville de La Rochelle.

Comment organiser la gestion intercommunale de son cimetière ? C’est en substance la question du sénateur Jean-Louis Masson au gouvernement. Le ministère de l’Intérieur lui répond de manière très claire en énonçant le principe qui régit la gestion communale des cimetières depuis 1993.

Pierre Piton est directeur général adjoint des services administratifs du conseil général de la Charente (16).

La proposition de loi est lancée, et il semble peu probable qu’elle soit arrêtée. Pour faire face au manque de place dans les maternités, le législateur propose une version plus humaine et moins contraignante que la version hospitalière des lieux d’accouchement.

L'organisation des funérailles peut susciter des conflits entre la famille d’un défunt et le conjoint de ce dernier.