Actualités État civil & Cimetières

Depuis février dernier, un bureau état civil est installé au sein du service des admissions de la maternité de l’hôpital de la Croix-Rousse, à Lyon.

Chaque naissance doit donner lieu à une déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu où s’est déroulée la naissance et non au lieu de domicile des parents. Or, en France, on ne naît plus à domicile, sauf cas particuliers, mais au sein de maternités, publiques ou privées.

La décision d’exhumation est une des décisions les plus sensibles qui peuvent être prises par l’exécutif de la commune : touchant au respect dû aux morts, elle a également des conséquences sur la vie familiale des administrés.

Anne Avril est chef du service des mairies d’arrondissement de Lyon.

À l’occasion d’une question posée par le député Rachel Mazuir, le ministère de la Santé a précisé les démarches actuellement en cours pour parvenir à une généralisation du certificat de décès électronique.

Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal Guittet au ministre de l’Intérieur lors d’une question parlementaire en février 2013.

Le 23 avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

La mort du bébé in utero d’une patiente de la maternité Port-Royal à Paris, le 1er février dernier, malgré le blanchiment de celle-ci par une enquête interne de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a suscité certains commentaires remettant en question la qualité de la méde

Depuis le 2 avril, un nouveau type de passeport peut-être demandé. Baptisé « passeport grand voyageur », il contient 48 pages au lieu de 32 pour le passeport classique, et les illustrations en fond de page sont différentes.

Sylviane Faury est responsable du service état civil/funéraire de la ville de Saint-Étienne (42).

La Cour de cassation a rendu, le 20 mars dernier, un arrêt important en ce qui concerne l’adoption simple d’un majeur. Le juge judiciaire a en effet rappelé que, dans un tel cas, seul le consentement de l’adopté est nécessaire.

Le ministère de l’Intérieur a diffusé le 15 mars dernier une circulaire dans laquelle il énonce à nouveau les « dispositions légales et réglementaires applicables en matière de transparence des prestations commerciales dans le secteur funéraire ainsi que les voies et moyens de contrôle » que les

Sylviane Faury est responsable du service état civil/funéraire de la ville de Saint-Étienne (42).

À l’occasion d’une question du député Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire – Rhône), le ministère des Affaires étrangères a rappelé quels sont les documents nécessaires à un mariage binational.

Chaque année, quelque 800 000 jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent procéder à leur recensement citoyen dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.

Le développement des relations internationales et la recrudescence des démarches administratives accomplies à l’étranger nécessitent que les pièces justificatives fournies par l’usager soient traduites en plusieurs langues.

Un rappel de la loi et une annonce de changement, tel est le contenu de la réponse ministérielle à la question du sénateur Raymond Couderc le 14 mars dernier, à propos des certificats d’hérédité.

Lorsqu’un décès est constaté, en général par un médecin, un circuit administratif particulier commence : celui des certificats de décès, qui permettent de faire remonter les causes et les statistiques des décès.

Gwenaëlle Yhuel est responsable du service état civil de la ville de La Rochelle.

Gwenaëlle Yhuel est responsable du service état civil de la ville de La Rochelle.