État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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Le développement des relations internationales et la recrudescence des démarches administratives accomplies à l’étranger nécessitent que les pièces justificatives fournies par l’usager soient traduites en plusieurs langues.
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Livret de famille pour tous : le compte à rebours est déclenché
Le 23 avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. -
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L’Académie nationale de médecine recommande l’enregistrement obligatoire de tous les enfants mort-nés à partir de la 22e semaine
La mort du bébé in utero d’une patiente de la maternité Port-Royal à Paris, le 1er février dernier, malgré le blanchiment de celle-ci par une enquête interne de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a suscité certains commentaires remettant en question la qualité de la méde -
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Les conditions de délivrance du passeport grand voyageur
Depuis le 2 avril, un nouveau type de passeport peut-être demandé. Baptisé « passeport grand voyageur », il contient 48 pages au lieu de 32 pour le passeport classique, et les illustrations en fond de page sont différentes. -
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Cinq questions à Sylviane Faury
Sylviane Faury est responsable du service état civil/funéraire de la ville de Saint-Étienne (42). -
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Lieu de déclaration des naissances : question de cohérence
« Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né », précise la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux actes d’état civil, qui indique par ailleurs : « Le lieu de -
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Le livret de famille, entre document familial symbolique et document d’état civil
Le refus prononcé par le ministère des Affaires étrangères de compléter un livret de famille bilingue français-breton délivré par certaines communes du Finistère, a lancé le débat sur le modèle de livret de famille qui doit être utilisé. -
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Les certificats d’hérédité, une procédure coûteuse et inégalitaire à réformer
Un rappel de la loi et une annonce de changement, tel est le contenu de la réponse ministérielle à la question du sénateur Raymond Couderc le 14 mars dernier, à propos des certificats d’hérédité. -
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L’efficacité des certificats de décès électroniques remarquée par une étude statistique
Lorsqu’un décès est constaté, en général par un médecin, un circuit administratif particulier commence : celui des certificats de décès, qui permettent de faire remonter les causes et les statistiques des décès. -
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Trois questions à Gwenaëlle Yhuel
Gwenaëlle Yhuel est responsable du service état civil de la ville de La Rochelle. -
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Trois questions à Gwenaëlle Yhuel
Gwenaëlle Yhuel est responsable du service état civil de la ville de La Rochelle. -
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Gestion intercommunale du cimetière et cimetière paroissial
Comment organiser la gestion intercommunale de son cimetière ? C’est en substance la question du sénateur Jean-Louis Masson au gouvernement. Le ministère de l’Intérieur lui répond de manière très claire en énonçant le principe qui régit la gestion communale des cimetières depuis 1993. -
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Trois questions à Pierre Piton
Pierre Piton est directeur général adjoint des services administratifs du conseil général de la Charente (16). -
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Les maisons de naissance, de nouvelles sources de déclarations ?
La proposition de loi est lancée, et il semble peu probable qu’elle soit arrêtée. Pour faire face au manque de place dans les maternités, le législateur propose une version plus humaine et moins contraignante que la version hospitalière des lieux d’accouchement. -
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Le rôle du conjoint dans l'organisation des funérailles
L'organisation des funérailles peut susciter des conflits entre la famille d’un défunt et le conjoint de ce dernier. -
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Trois questions à Pierre Piton
Pierre Piton est directeur général adjoint des services administratifs du conseil général de la Charente (16). -
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COMEDEC : de l’expérimentation à la généralisation
Dans une réponse, publiée au JO Sénat du 10 janvier 2013, à la question écrite du sénateur Jacques Legendre (Nord – UMP) qui s’inquiète de « l’augmentation significative des usurpations d’identité », le ministère de l’Intérieur précise en raison de leur sécurisation, les titres réglement -
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Pas d’obligation en vue pour les communes de prêter une salle communale aux fins d’obsèques civiles
Être laïque équivaut-il à être privé de cérémonie funéraire ? En effet, si, pour la naissance et le mariage, des cérémonies cadrées et officielles existent, en revanche, il semblerait qu’en ce qui concerne les obsèques, rien n’existe réellement. -
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Débats sur la gratuité du service des archives d’état civil en ligne
La consultation des registres d’état civil doit-elle être gratuite ? Telle est la question posée par la Fédération nationale des généalogistes au juge administratif à l’occasion de la contestation du bien-fondé d’une délibération du département de la Charente. -
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Une circulaire facilite la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d’une mère porteuse à l’étranger
Elle a mis le feu aux poudres en plein débat parlementaire, déjà tendu, sur le mariage pour tous, certains députés estimant que le Gouvernement voulait légaliser la gestation pour autrui (GPA)… La circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – Co