Actualités État civil & Cimetières

À compter du 13 septembre 2013, la nouvelle formule du permis de conduire entrera en vigueur, et pourra être retirée en préfecture.

À la rentrée, les élus municipaux se mettront en ordre de marche pour les élections municipales à venir en mars 2014.

L’arrêté publié le 4 juillet dernier autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements et sociétés publics à mettre en œuvre des téléservices, y compris sous la forme de bouquets regroupant plusieurs services, était très attendu, et a fait l’objet de nombreux commentaires.

C’est une incidence, passée relativement inaperçue, de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : le choix de l’ordre d’apparition des époux dans l’acte de mariage est laissé à la discrétion de ces derniers.

Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui a tenu sa troisième réunion mercredi 17 juillet 2013, propose une modification importante de la carte nationale d’identité.

La Cour de cassation a confirmé, par cet arrêt, sa jurisprudence sur le changement à l’état civil du sexe pour les personnes transsexuelles. Les conditions prétoriennes sont la réalité du syndrome transsexuel et le caractère irréversible de la transformation.

Antoine Humbert est adjoint du chef de service « Population et citoyenneté » de la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine)

Devant le bilan positif de l’expérimentation COMEDEC effectuée par le ministère de la Justice début juin, celui-ci a décidé de procéder à la généralisation de l’application à la France entière pour la fin de l’année, comme annoncé dans la Lettre Légibase État civil n° 29.

L’affaire avait provoqué un tollé médiatique en 2010 au Japon, lorsque 2 centenaires, encore inscrits en qualité de retraités, avaient été retrouvés morts depuis plusieurs années. En effet, les familles n’avaient pas déclaré les décès pour continuer à toucher les pensions de retraite.

Antoine Humbert est adjoint du chef de service « Population et citoyenneté » de la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine)

L’intervention du préfet a finalement permis aux fiancés arcanguais de se marier. Pour la première fois depuis le vote de la loi du 17 mai 2013, un maire avait refusé de célébrer un mariage entre deux personnes du même sexe… et ses adjoints l’avaient suivi.

Le dédale des textes juridiques, et de leurs différents domaines, laisse parfois perplexe. En souhaitant modifier un texte portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, le pouvoir réglementaire prévoit d’ajouter deux nouvelles normes.

Le Conseil d’État affirme, à partir de cet arrêt, que le renouvellement des concessions funéraires temporaires peut être fait par toute personne, en particulier par l’héritier le plus diligent, sans pour autant que les droits de la concession lui soit attribués. Ils restent indivis.

La Lettre Légibase État civil a déjà largement présenté et analysé les dispositions de la loi dite « Mariage pour tous », en ce qui concerne l’ouverture de cette union civile aux couples de personnes de même sexe.

La direction générale des Collectivités locales a rédigé et diffusé aux préfets de départements une circulaire relative aux dotations propres à l’exécution des missions de délivrance des titres sécurisés.

Le redécoupage de la carte médicale a des effets non négligeables sur les services d’état civil. En fermant, regroupant, et déménageant des hôpitaux, les services d’état civil voient leur activité être remaniée profondément.

Madame Condemine est responsable état civil à la ville de Chateaubernard et Madame Guérineau est responsable état civil à la ville de Cognac.

« Dans un rapport de 2004, l'Association internationale des maires francophones préconisait, dans le cadre des programmes de coopération internationale, de favoriser les efforts en vue de réhabiliter et de fiabiliser les états civils de ses pays membres », rappelle le sénateur Michel Le Scouarnec

Dans sa question écrite n° 00559, le sénateur Jean-Pierre Sueur interroge la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique sur les mesures qu’elle compte prendre afin d’obliger les communes à créer systématiquement un registre dédié aux dispersions des cendre

Madame Condemine est responsable état civil à la ville de Chateaubernard et Madame Guérineau est responsable état civil à la ville de Cognac.