Actualités État civil & Cimetières

Le redécoupage de la carte médicale a des effets non négligeables sur les services d’état civil. En fermant, regroupant, et déménageant des hôpitaux, les services d’état civil voient leur activité être remaniée profondément.

« Dans un rapport de 2004, l'Association internationale des maires francophones préconisait, dans le cadre des programmes de coopération internationale, de favoriser les efforts en vue de réhabiliter et de fiabiliser les états civils de ses pays membres », rappelle le sénateur Michel Le Scouarnec

Madame Condemine est responsable état civil à la ville de Chateaubernard et Madame Guérineau est responsable état civil à la ville de Cognac.

Dans sa question écrite n° 00559, le sénateur Jean-Pierre Sueur interroge la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique sur les mesures qu’elle compte prendre afin d’obliger les communes à créer systématiquement un registre dédié aux dispersions des cendre

Madame Condemine est responsable état civil à la ville de Chateaubernard et Madame Guérineau est responsable état civil à la ville de Cognac.

La délibération de la CNIL le 25 avril dernier a suscité de nombreuses réactions. Pour beaucoup, une telle décision aurait pour conséquence de laisser une communauté religieuse, les Mormons, numériser les archives d’état civil. Ce n’est pourtant pas vraiment le cas.

C’est avec émotion et non sans une certaine amertume que les familles présentes lors de la Journée internationale des enfants disparus, le 25 mai dernier, ont appris la nouvelle : la procédure de recherche dans l’intérêt des familles (RIF) est abandonnée.

La cour de cassation rappelle dans cet arrêt que dans le cas d’une adoption simple d’un majeur, l’approbation des parents de l’adopté n’est pas requise.

Lorsque l’on aborde l’état civil, on pense immédiatement aux déclarations de naissance, de reconnaissance, de décès ou encore aux mariages. Mais nul n’imagine le volume de papiers divers qui viennent à l’appui de ces déclarations pour constituer l’acte.

Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal Guittet au ministre de l’Intérieur lors d’une question parlementaire en février 2013.

Depuis février dernier, un bureau état civil est installé au sein du service des admissions de la maternité de l’hôpital de la Croix-Rousse, à Lyon.

Chaque naissance doit donner lieu à une déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu où s’est déroulée la naissance et non au lieu de domicile des parents. Or, en France, on ne naît plus à domicile, sauf cas particuliers, mais au sein de maternités, publiques ou privées.

La décision d’exhumation est une des décisions les plus sensibles qui peuvent être prises par l’exécutif de la commune : touchant au respect dû aux morts, elle a également des conséquences sur la vie familiale des administrés.

Anne Avril est chef du service des mairies d’arrondissement de Lyon.

À l’occasion d’une question posée par le député Rachel Mazuir, le ministère de la Santé a précisé les démarches actuellement en cours pour parvenir à une généralisation du certificat de décès électronique.

Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal Guittet au ministre de l’Intérieur lors d’une question parlementaire en février 2013.

Anne Avril est chef du service des mairies d’arrondissement de Lyon.

Alors que la célébration du premier mariage entre deux homosexuels a eu lieu le 29 mai à Montpellier, le Journal officiel a publié la veille le décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même s

Les participants à une cérémonie de mariage en mairie, mariés et invités, peuvent-ils, s’ils le souhaitent, porter un déguisement, et, si oui, quelles sont les limites à respecter pour que cette cérémonie conserve dignité et solennité ?

Que faire lors du déplacement d’un site cinéraire ? La question, posée par le député Jean-Pierre Sueur, est d’importance : soit cette opération doit suivre le régime du déplacement des cimetières, soit elle obéit à une logique propre.