État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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C’est à l’occasion d’un colloque organisé le 5 décembre dernier aux Archives diplomatiques, situées à La Courneuve, que l’annonce de la numérisation et de la mise en ligne prochaine des actes
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Le projet de loi sur la famille permettra de stabiliser le sort des enfants sous kafala
Le futur projet de loi sur la famille comprendra des dispositions sur la -
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Petit tour des opérations des tous premiers jours de l’année en matière d’état civil
Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période propice aux opérations soit de clôture de l’année écoulée, soit de préparation de celle qui vient de s’ouvrir. -
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Utilisation d’un pseudonyme : Voltaire privé de passeport
« Si le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale [d’identité] dès lors que sa notoriété est confirmée par un usage constant, cette possibilité n'est plus admise pour les passeports  -
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Mariage homosexuel franco-marocain : la Cour de cassation aura le dernier mot
Le feuilleton judiciaire continue et la décision finale appartiendra à la Cour de cassation : la loi ouvrant le droit au mariage pour tous a-t-elle modifié l’ordre international public interne, ou, plus prosaïquement, un ressortissant marocain peut-il contracter un mariage avec une personne -
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Quand la publication des bans devient un casse-tête…
La réforme sur le mariage pour tous a entraîné de nombreuses modifications qui ont amené les officiers d’état civil à reprendre l’ensemble de la procédure de constitution d’un dossier de mariage. -
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Sécurisation des pièces justificatives de domicile : le code-barres garant de l’authenticité
L’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garan -
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Se marier avec un ascendant ou un descendant par alliance, est-ce enfreindre le tabou ultime ?
La prohibition de l’inceste est le marqueur social du passage de la nature à la culture, écrivait Claude Lévi-Strauss dans sa thèse d’État, Les Structures élémentaires de la parenté. -
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Peut-on nommer un produit par un prénom et… réciproquement ?
Clio, Zara, Séphora, Mégane, Mercedes… les exemples ne manquent pas où automobiles, parfums, vêtements et autres produits prennent pour nom de marque un prénom existant, dans un souci commercial é -
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Célébrer un mariage hors mairie, c’est possible ?
« La non-accessibilité de la salle de mariage n’est […] pas une exception légale », conclut le sénateur de Meurthe-et-Moselle Daniel Reiner, faisant référence aux articles 75 et 165 du Code civil qui prévoient que « le mariage doit être célébré à la mairie et de façon publique  -
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Limitation de l’accès à un cimetière : le régime juridique des sépultures et des concessions n’est pas applicable aux cendres
Est-il possible de limiter la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir aux seules personnes ayant le droit d’être inhumées dans le cimetière ou d’y obtenir une concession ? -
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Projet de loi sur la famille, une révolution se prépare
Le projet de loi sur la famille, indispensable complément à la loi du 17 mai dernier sur le mariage pour tous, est en pleine préparation, mais déjà, certaines idées pourraient bien transparaître. -
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Trois questions à… Caroline Azar
Caroline Azar est chef du bureau du Droit des personnes et de la famille. -
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Communication internationale de données d’état civil par voie électronique : la France signe la convention de la CIEC
Le 20 septembre dernier, l’ambassadeur de France en Suisse, Michel Duclos, a signé la convention de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) sur l’utilisation de la plate-forme de communication internationale de données d’état civil par voie électronique. -
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Sépultures : précisions ministérielles sur le « vide sanitaire »
La réglementation relative aux vides sanitaires dans les sépultures a fait l’objet d’une question écrite du sénateur Jean-Pierre Sueur au ministre de l’Intérieur, concernant précisément les dispositions découlant de l’article R. -
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Pas de liberté de conscience pour les officiers d’état civil !
Les maires n’ont pas à exercer leur liberté de conscience pour refuser de marier deux personnes de même sexe. La décision du Conseil constitutionnel était attendue, et n’a pas surpris. -
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Sexe indéterminé à l’état civil : débat en cours en Allemagne
L’Allemagne va-t-elle reconnaître officiellement l’existence d’un troisième sexe ? Si la presse européenne se fait l’écho depuis quelques mois de la préparation d’un texte, qui entrerait en vigueur au mois de novembre, son contenu réel est encore flou. -
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Une urne cinéraire peut être enterrée dans une propriété privée
S’il n’est pas permis de conserver une urne cinéraire chez soi, en revanche il est autorisé de l’enterrer dans sa propriété privée. -
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Circulaire de présentation du mariage pour tous : le seul texte valable est celui publié !
Les circonstances peuvent parfois mener à la confusion. -
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L’acte de mariage peut-il être lu par un fonctionnaire de la commune ?
« Dans la mesure où, en pratique, il n’est pas rare de constater que l’acte de mariage est lu par un personnel de la commune accompagnant le maire, officier d’état civil, lors de la cérémonie », une telle délégation est-elle possible, demande en substance Jean-Noël Cardoux dans une question écrit