État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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C’est avec émotion et non sans une certaine amertume que les familles présentes lors de la Journée internationale des enfants disparus, le 25 mai dernier, ont appris la nouvelle : la procédure de recherche dans l’intérêt des familles (RIF) est abandonnée.
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Mariage pour tous : les autres conséquences de la loi sur l’état civil
La Lettre Légibase État civil a déjà largement présenté et analysé les dispositions de la loi dite « Mariage pour tous », en ce qui concerne l’ouverture de cette union civile aux couples de personnes de même sexe. -
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Cass. 1re civ., 20 mars 2013, no 12-16401
La cour de cassation rappelle dans cet arrêt que dans le cas d’une adoption simple d’un majeur, l’approbation des parents de l’adopté n’est pas requise. -
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Lyon Croix-Rousse : un bureau état civil au sein de la maternité
Depuis février dernier, un bureau état civil est installé au sein du service des admissions de la maternité de l’hôpital de la Croix-Rousse, à Lyon. -
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État civil : et si « naissance » rimait avec « renaissance » ?
Chaque naissance doit donner lieu à une déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu où s’est déroulée la naissance et non au lieu de domicile des parents. Or, en France, on ne naît plus à domicile, sauf cas particuliers, mais au sein de maternités, publiques ou privées. -
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La décision d’exhumer est conditionnée à l’examen attentif du dossier de demande
La décision d’exhumation est une des décisions les plus sensibles qui peuvent être prises par l’exécutif de la commune : touchant au respect dû aux morts, elle a également des conséquences sur la vie familiale des administrés. -
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Trois questions à Anne Avril
Anne Avril est chef du service des mairies d’arrondissement de Lyon. -
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Les procédures en cours pour la généralisation du certificat électronique de décès
À l’occasion d’une question posée par le député Rachel Mazuir, le ministère de la Santé a précisé les démarches actuellement en cours pour parvenir à une généralisation du certificat de décès électronique. -
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La crémation est la solution à la saturation des ossuaires
Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal Guittet au ministre de l’Intérieur lors d’une question parlementaire en février 2013. -
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Trois questions à Anne Avril
Anne Avril est chef du service des mairies d’arrondissement de Lyon. -
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« Mariage pour tous » : décret et arrêté publiés le 28 mai, arrêté rectifié le lendemain, circulaire parue au Bulletin officiel du 31 mai
Alors que la célébration du premier mariage entre deux homosexuels a eu lieu le 29 mai à Montpellier, le Journal officiel a publié la veille le décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même s -
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Cérémonie de mariage en mairie : comment garantir la dignité et la solennité républicaine ?
Les participants à une cérémonie de mariage en mairie, mariés et invités, peuvent-ils, s’ils le souhaitent, porter un déguisement, et, si oui, quelles sont les limites à respecter pour que cette cérémonie conserve dignité et solennité ? -
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La translation plus souple des sites cinéraires
Que faire lors du déplacement d’un site cinéraire ? La question, posée par le député Jean-Pierre Sueur, est d’importance : soit cette opération doit suivre le régime du déplacement des cimetières, soit elle obéit à une logique propre. -
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Mystérieuses pièces annexes de l’état civil…
Lorsque l’on aborde l’état civil, on pense immédiatement aux déclarations de naissance, de reconnaissance, de décès ou encore aux mariages. Mais nul n’imagine le volume de papiers divers qui viennent à l’appui de ces déclarations pour constituer l’acte. -
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La crémation est la solution à la saturation des ossuaires
Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal Guittet au ministre de l’Intérieur lors d’une question parlementaire en février 2013. -
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Cinq questions à Sylviane Faury
Sylviane Faury est responsable du service état civil/funéraire de la ville de Saint-Étienne (42). -
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Adoption simple d’un majeur : son consentement suffit
La Cour de cassation a rendu, le 20 mars dernier, un arrêt important en ce qui concerne l’adoption simple d’un majeur. Le juge judiciaire a en effet rappelé que, dans un tel cas, seul le consentement de l’adopté est nécessaire. -
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Une circulaire rappelle les règles relatives aux modèles de devis et au contrôle des opérateurs funéraires
Le ministère de l’Intérieur a diffusé le 15 mars dernier une circulaire dans laquelle il énonce à nouveau les « dispositions légales et réglementaires applicables en matière de transparence des prestations commerciales dans le secteur funéraire ainsi que les voies et moyens de contrôle » que les -
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Cinq questions à Sylviane Faury
Sylviane Faury est responsable du service état civil/funéraire de la ville de Saint-Étienne (42). -
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Mariage binationaux : un certificat de coutume est nécessaire, pas une conversion
À l’occasion d’une question du député Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire – Rhône), le ministère des Affaires étrangères a rappelé quels sont les documents nécessaires à un mariage binational.