Actualités État civil & Cimetières

C’est à l’occasion d’un colloque organisé le 5 décembre dernier aux Archives diplomatiques, situées à La Courneuve, que l’annonce de la numérisation et de la mise en ligne prochaine des actes d’état civil des Français de l’étranger datant d’avant 1891 a été prononcée par la ministre délégué

Le futur projet de loi sur la famille comprendra des dispositions sur la kafala, dispositif comparable à l’adoption sans pour autant en offrir les mêmes garanties.

Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période propice aux opérations soit de clôture de l’année écoulée, soit de préparation de celle qui vient de s’ouvrir.

« Si le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale [d’identité] dès lors que sa notoriété est confirmée par un usage constant, cette possibilité n'est plus admise pour les passeports », relève le sénateur Jean-Yves Leconte dans une question écrite au ministre de l’Intérieur, rappelant q

Selon les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010, issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, tous les crématoriums devront être pourvus avant le 16 février 2018 d’un système de filtrage afin de ne pas dépasser une certaine quantité de polluants

L’adoption et la promulgation de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance est un changement majeur pour les conditions de naissance des enfants, et pour les professionnels de santé, sages-femmes en premier lieu.

Le droit à la protection de la vie privée et familiale peut fonder le changement de nom de famille, a de nouveau affirmé la Cour européenne des droits de l’Homme, contre une décision des juges français.

Clio, Zara, Séphora, Mégane, Mercedes… les exemples ne manquent pas où automobiles, parfums, vêtements et autres produits prennent pour nom de marque un prénom existant, dans un souci commercial évident.

« La non-accessibilité de la salle de mariage n’est […] pas une exception légale », conclut le sénateur de Meurthe-et-Moselle Daniel Reiner, faisant référence aux articles 75 et 165 du Code civil qui prévoient que « le mariage doit être célébré à la mairie et de façon publique » avec cette seule

Est-il possible de limiter la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir aux seules personnes ayant le droit d’être inhumées dans le cimetière ou d’y obtenir une concession ?

Le projet de loi sur la famille, indispensable complément à la loi du 17 mai dernier sur le mariage pour tous, est en pleine préparation, mais déjà, certaines idées pourraient bien transparaître.

Le feuilleton judiciaire continue et la décision finale appartiendra à la Cour de cassation : la loi ouvrant le droit au mariage pour tous a-t-elle modifié l’ordre international public interne, ou, plus prosaïquement, un ressortissant marocain peut-il contracter un mariage avec une personne franç

La réforme sur le mariage pour tous a entraîné de nombreuses modifications qui ont amené les officiers d’état civil à reprendre l’ensemble de la procédure de constitution d’un dossier de mariage.

L’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité, publié au Journal officiel du 19 octobre, précise

La prohibition de l’inceste est le marqueur social du passage de la nature à la culture, écrivait Claude Lévi-Strauss dans sa thèse d’État, Les Structures élémentaires de la parenté.

S’il n’est pas permis de conserver une urne cinéraire chez soi, en revanche il est autorisé de l’enterrer dans sa propriété privée.

Les circonstances peuvent parfois mener à la confusion.

« Dans la mesure où, en pratique, il n’est pas rare de constater que l’acte de mariage est lu par un personnel de la commune accompagnant le maire, officier d’état civil, lors de la cérémonie », une telle délégation est-elle possible, demande en substance Jean-Noël Cardoux dans une question écrit

Telle est la démonstration que développe le ministre de l’Intérieur à l’occasion d’une réponse à une question posée par le sénateur Joël Billard. Celui-ci souhaitait obtenir des précisions sur les conditions d’octroi d’une concession funéraire par une commune.

Les officiers d’état civil font régulièrement face à des situations complexes liées à des jugements ou des actes publics provenant d’une autorité étrangère. D’une manière générale, se pose alors la question de la valeur de ces décisions et des conditions de leur applicabilité en France.