État civil & Cimetières
Croatie
Croatie – Attestation de non-publication
Modèle d’attestation de non-publication croate.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Canada
Canada – Acte de naissance anglophone
Modèle d’acte de naissance canadien anglophone. -
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Cuba
Cuba
Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants de Cuba ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France. -
État civil & Cimetières
Colombie
Colombie – Attestation de célibat
Modèle d’attestation de céliibat colombienne. -
État civil & Cimetières
Chine
Chine – Acte de naissance
Modèle d’acte de naissance chinois. -
État civil & Cimetières
Croatie
Croatie – Certificat de coutume
Modèle de certificat de coutume croate. -
État civil & Cimetières
Canada
Canada – Extrait d’acte de naissance (Ontario – traduction)
Modèle d’extrait d’acte de naissance canadien délivré par l’Etat d’Ontario traduit en français. -
État civil & Cimetières
Canada
Canada – Attestation de date de naissance
Modèle d’attestation de date de naissance pour un Canadien né en Inde. -
État civil & Cimetières
Corée du Nord
Corée du Nord
Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants de Corée du Nord ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France. -
État civil & Cimetières
Chine
Chine
Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants de Chine ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France. -
État civil & Cimetières
Cambodge
Cambodge – Certificat de veuvage
Modèle de certificat de veuvage cambodgien. -
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Colombie
Colombie – Note d’information consulaire
Note sur les différents actes d’état civil rédigée par le consulat colombien. -
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Comores
Comores – Attestation de non-publication
Modèle d’attestation comorienne de non-publication. -
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Croatie
Croatie – Apostille (traduction)
Modèle d’apostille croate traduite en français. -
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Cameroun
Cameroun – Certificat de non opposition
Modèle de certificat de non-opposition à mariage camerounais. -
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Chine
Chine – Attestation de non-remariage (traduction)
Modèle d’attestation chinoise de non-remariage traduite en français. -
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Cuba
Cuba – Acte de naissance
Modèle d’acte de naissance cubain. -
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Cuba
Cuba – Acte de naissance (traduction)
Modèle d’acte de naissance cubain traduit en français. -
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Cuba
Cuba – Certificat de coutume
Modèle de certificat de coutume cubain. -
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Canada
Canada – Certificat de célibat et de coutume ambassade
Modèle de certificat de célibat et de coutume délivré par l’ambassade canadienne.