Base de connaissances État civil & Cimetières

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants d’Espagne ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France.

Modèle de certificat de célibat espagnol (traduit en français).

Modèle de certificat de coutume espagnol.

Modèle d’extrait d’acte de naissance espagnol.

Note sur les mentions marginales délivrée par le consulat espagnol.

Modèle de certificat de publication des bans espagnol.