Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?

Une personne majeure peut-elle changer de nom ?

Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?

Le cadet, né en 2012, d’un enfant né en 2008 dont le double nom comporte un double tiret peut-il bénéficier du double tiret ?

Comment doit-on considérer les prénoms inscrits avec un simple espace dans les actes de l’état civil ?

Les parents peuvent-ils donner tous les prénoms qu’ils désirent à leur enfant et existe-t-il un nombre maximum ?

Les enfants mineurs d’une personne adoptée simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?

La déclaration conjointe de changement de nom reste-t-elle possible ?

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?

Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République

En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?

L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?

Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

Quel sera le nom d’un enfant reconnu par son père entre l’accouchement et la déclaration de naissance ?

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation