État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Cet arrêté présente le nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.