Base de connaissances État civil & Cimetières

Décret n^o 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires

Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires