Base de connaissances État civil & Cimetières

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants des Pays-Bas ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France.

Modèle d’acte de mariage plurilingue néerlandais.

Modèle d’acte de naissance néerlandais.

Modèle d’attestation consulaire néerlandaise.

Modèle d’attestation de célibat néerlandaise.

Modèle de certificat de coutume néerlandais.

Modèle de certificat d’état civil néerlandais.

Modèle d’extrait de registre de la population néerlandais.