Base de connaissances État civil & Cimetières

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants de Suisse ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France.

Modèle d'acte de mariage suisse.

Modèle d'acte de naissance suisse.

Modèle de déclaration de résidence suisse.

Note de l’ambassade de Suisse sur les mariages des ressortissants suisses en France.

Modèle de certificat individuel d’état civil suisse extrait du registre de la population.