Base de connaissances État civil & Cimetières

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants de Tunisie ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France.

Modèle d'acte de naissance tunisien.

Modèle de certificat de célibat tunisien.

Modèles de certificat de coutume tunisien.

Modèle de contrat de mariage tunisien.

Modèle de déclaration sur l’honneur de célibat tunisienne.