Point de vue de l'expert État civil & Cimetières

Comment retrouver les informations d’état civil concernant nos grands-parents lorsque l’acte de naissance de notre père ne donne que leurs âges et non leurs dates et lieux de naissance ?

Comment sont inscrits les noms d’usage et les noms d’époux (ou veuf) sur les pièces d’identité ?

Nous allons célébrer un mariage entre un Français et une étrangère habitant tous deux en Suisse. Quelles sont les formalités à accomplir au niveau de la publication des bans ?

Un officier d’état civil peut-il apposer de sa propre initiative une mention marginale consécutive à un jugement étranger ?

Peut-on marier un couple dans une commune avec laquelle il n’a pas d’attache particulière ?

L’acte de naissance fourni pour un dossier de mariage doit-il avoir uniquement moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier ou également à la date du mariage ?

Quelle est la validité juridique d’un mariage célébré dans un hôtel aux Seychelles ? Sera-t-il reconnu en France, et les mentions de mariage seront-elles apposées en marge de leur acte de naissance ?

Peut-on annuler un baptême civil en cas de contentieux entre les parents et les parrains et marraines ?

Un officier d’état civil a inscrit dans « l'analyse marginale » le nom de parents venus reconnaître leur enfant, alors qu’ils n'ont pas fait de déclaration conjointe. La mairie, informée de cette erreur, a conservé le nom du père et effacé du livret de famille celui de la mère au correcteur. Quelle solution s'offre au procureur de la République, l'erreur ayant disparu tant sur l'acte de naissance que sur le livret de famille ? Quelles sanctions encourt l'officier d'état civil ?

Beaucoup de livrets de famille comportent seulement la mention « Père » ou « Mère » dans le cas de nouveaux parents non mariés. Ne doit-on pas inscrire la mention en entière « Époux ou Père » ou « Épouse ou mère » ?

Est-ce qu'une mairie peut de son propre chef rectifier une erreur figurant sur un acte de naissance, étant précisé que plusieurs actes ont déjà été délivrés ?

Notre commune dispose de deux jardins du souvenir, un ancien désuet et un nouveau bien plus agréable. Une famille souhaite exhumer les cendres d’un parent de l’ancien jardin du souvenir pour les déposer dans le nouveau jardin. Est-ce possible ?

Dans quel délai maximum le décès peut-il être transcrit à la mairie du domicile du défunt, à la demande de la mairie du lieu de décès ? Quel peut-être l’intérêt d’une telle transcription plusieurs années après le décès, l’acte de naissance portant la mention ?

Quelles démarches doit effectuer une personne née en France en 1988 mais de nationalité portugaise (ses parents sont portugais) pour acquérir la double nationalité ?

Doit-on indiquer, dans un acte de mariage, si l’un des époux était pacsé ?

Sur l'extrait d'acte de mariage figurant dans le livret de famille, devons-nous faire apparaître l'heure de naissance de chaque époux ?

Une personne de nationalité vénézuélienne habitant en Espagne souhaite se marier avec un Français. Quels documents doit-elle fournir et comment faire pour l'enregistrement de ce mariage auprès de son état civil vénézuélien ?

Doit-on noter une donation au dernier vivant sur un livret de famille ?

Je souhaiterais connaître l'état actuel de la jurisprudence concernant l'attribution d'un livret de famille pour une personne seule sans enfant et célibataire.

L’accueil est confronté à des demandes relatives aux registres à coter et parapher. Il semblerait que toutes les communes n’appliquent pas les mêmes procédures. Pouvez-vous m’apporter quelques éclaircissements ?