État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Comment vérifie-t-on le respect des règles concernant le transport de corps d’une personne décédée ?
Les différentes règles régissant le transport de corps d’une personne peuvent faire l’objet d’une surveillance. Elle peut être exercée soit sous la responsabilité du chef de circonscription de police d’État, soit sous la responsabilité du maire.