Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle d’acte de naissance bolivien.

Modèle d’acte de naissance bolivien traduit en français.

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants des Bahamas ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France.

Modèle d’acte de mariage plurilingue belge.

Note du consulat brésilien concernant la loi sur le mariage.

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants de Belgique ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France.

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants du Burundi ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France.

Modèle de certificat de capacité matrimoniale brésilien traduit en français.

Modèle de certificat de coutume béninois.