Base de connaissances État civil & Cimetières

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants d’Haïti ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France.

Modèle d’acte de naissance haïtien.

Modèle d’attesation sur l’honneur de célibat haïtienne.

Modèles de certificat de coutume haïtien.

Modèle de certificat de non-mariage haïtien.

Modèle de certificat de non-opposition à mariage haïtien.

Modèle d’extrait d’acte de naissance haïtien.

Note haïtienne avertissant que la délivrance des actes d’état civil ne peut se faire qu’en un exemplaire unique.

Modèles haïtiens de mentions de légalisation de signature.