Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle d’avis de reprise d’une concession

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession

La reprise des concessions à durée limitée

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession

Modèle de notification de poursuite de la procédure

Conditions indispensables à la reprise des concessions en état d'abandon

Les conséquences de la reprise d’une concession funéraire en état d'abandon

Interruption et arrêt de la procédure

Régime juridique de la concession funéraire

Modèle d’avis au public d'une liste de concessions à l'état d'abandon.

Modèle de liste des concessions en état d’abandon

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Présentation de la reprise des concessions en état d'abandon

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Modèle de décision du maire : reprise de concession en état d’abandon

Modèle de délibération : reprise de concession en état d’abandon