Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune

Modèle d’avis de reprise d’une concession

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession

La reprise des concessions à durée limitée