Base de connaissances État civil & Cimetières

Gestion des concessions funéraires par la commune ou l’EPCI

Modèle d’arrêté de reprise de concession

Les différents types de concessions funéraires

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples

Reprise de la procédure de reprise de concession après le constat de la persistance de l’état d’abandon

Modèle de notification avant constatation

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes à partir du constat de l'état d'abandon

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes préalables au constat de l'état d'abandon