Base de connaissances État civil & Cimetières

Les anciens livrets de famille

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Duplicata du livret de famille

Convention CIEC n^o 15 du 12 septembre 1974 créant un livret de famille international

Décret n^o 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille

Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Mise à jour du livret de famille

Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Convention CIEC n^o 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

Le livret de famille unique

Délivrance du livret de famille et étranger

Arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Comment assurer la mise à jour d’un livret de famille étranger délivré à l’étranger ?

Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?

Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?

Comment est établi un duplicata de livret de famille d’époux ancien modèle ?

Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?

Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?

Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la mention de son adoption ? Qu’en est-il du livret de famille ?