Base de connaissances État civil & Cimetières

Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?

Existe-t-il un livret de famille utilisable dans plusieurs pays ?

Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?

Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?

Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles être portées sur les livrets de famille ?

Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?

Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?

Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?

Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?

Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?

À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?

Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?

Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?

Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et, si oui, à quel moment ?