État civil & Cimetières
Délivrance du livret de famille et étranger
Qui délivre le livret de famille pour un couple mixte qui se marie à l’étranger ? Et le duplicata ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Qui délivre le livret de famille pour un couple mixte qui se marie à l’étranger ? Et le duplicata ?
État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Que comporte le livret de famille de mère (père) naturel(le) ou adopti(f)ve ou légitimé(e) par autorité de justice ?
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Les anciens livrets de famille
Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Un couple divorcé va se remarier. De leur première union sont nés deux enfants. Doit-on les inscrire sur le nouveau livret délivré lors de leur deuxième mariage ? Doit-on récupérer le premier livret ?
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Le livret de famille unique
Quelle est l’utilité du livret de famille ?
État civil & Cimetières
Duplicata du livret de famille
Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Existe-t-il plusieurs sortes de livrets de famille ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Peut-on délivrer en France un livret de famille à des étrangers ?
État civil & Cimetières
Duplicata du livret de famille
Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?
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Mise à jour du livret de famille
Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Existe-t-il un livret de famille utilisable dans plusieurs pays ?
État civil & Cimetières
Duplicata du livret de famille
Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?
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Mise à jour du livret de famille
Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?
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Le livret de famille unique
Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles portées sur les livrets de famille ?
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Mise à jour du livret de famille
Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?
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Mise à jour du livret de famille
Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?
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Mise à jour du livret de famille
Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?
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Mise à jour du livret de famille
Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?
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Duplicata du livret de famille
Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?