Base de connaissances État civil & Cimetières

La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit contenir l’ensemble des informations relatives au nom. Différentes mentions relatives au nom doivent donc être portées dans le livret de famille.

L’acte d’enfant sans vie peut être porté sur le livret de famille des parents mariés ou non, à la demande des parents. Un livret peut également être délivré à la demande du ou des parents qui en sont dépourvus à l’occasion de l’établissement d’un tel acte à leur demande.