Base de connaissances État civil & Cimetières

Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance

Circulaire du 20 mars 2019 de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité

Lettre d’information à la mère en cas de reconnaissance paternelle après naissance

Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère

Formule de reconnaissance en France d’enfants étrangers

Établissement de l’acte de reconnaissance

Déclaration de reconnaissance

Acte de reconnaissance après naissance par le père

Lettre au procureur en cas de retour du courrier de reconnaissance paternelle adressé à la mère

Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance

Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance

Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance

Formule de reconnaissance dans l’acte de naissance

Acte de reconnaissance d’un enfant décédé

Acte de reconnaissance anticipée faite par le père

Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?

À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?

Peut-on reconnaître un enfant majeur ?

Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?