Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Quels types de décision peut prendre le procureur de la République qui a été saisi suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?

Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?

L’officier d’état civil peut-il accepter d’établir une reconnaissance pour un enfant dont l’un des parents est étranger ?

En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?

Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?

Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?

Peut-on effectuer une reconnaissance paternelle dans un consulat français ? 

Peut-on reconnaitre un enfant né à l'étranger ?