Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Quels types de décision peut prendre le procureur de la République qui a été saisi suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?

Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?

L’officier d’état civil peut-il accepter d’établir une reconnaissance pour un enfant dont l’un des parents est étranger ?

Un homme peut-il avoir recours à des tests génétiques de paternité avant de procéder à la reconnaissance de paternité d’un enfant ?

En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?

Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ?

Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?

Au vu de l'ordonnance du 1^er juillet 2006 (filiation maternelle établie dans l'acte), à quoi sert « l'acte de reconnaissance conjointe après naissance », la mère n'ayant plus à reconnaître son enfant après naissance ?

Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?

Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?