État civil & Cimetières
Peut-on modifier le nom de la mère du marié dans l'acte de mariage, suite à la rectification de son nom dans l'acte de naissance du marié (acte portugais avec traduction) ?
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Peut-on modifier le nom de la mère du marié dans l'acte de mariage, suite à la rectification de son nom dans l'acte de naissance du marié (acte portugais avec traduction) ?
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J’ai reçu un avis de mention pour changer, dans une mention de mariage, le prénom de l'ex-épouse d'une personne née dans notre commune. Mais pour ce qui concerne la mention du divorce, qui doit nous ordonner le changement de prénom ?
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Suite à une demande d'un particulier, nous nous interrogeons sur les modalités de légalisation de signature d'une personne qui ne peut médicalement pas sortir de chez elle. Quelle serait la solution la plus adaptée ?
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Dois-je mettre à jour un livret de famille en apposant la mention de PACS ?
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Une personne propriétaire d'un garage, et payant des impôts fonciers sur la commune, peut-elle solliciter cette commune pour une inhumation ?
État civil & Cimetières
Les durées et les tarifs de concessions au cimetière vont être modifiés. Quid d'une demande de renouvellement pour une durée qui n'existera plus ? J'ai cru comprendre que les renouvellements doivent avoir la même durée que la concession initiale.
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Un couple de mariés s'est présenté avec 1 heure de retard par rapport à l'heure de célébration convenue. L'élu chargé de la célébration me demande s'il existe un délai d'attente au-delà duquel l'élu peut quitter la mairie et donc ne pas célébrer le mariage ?
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Une concession signée par Mme X pour « son mari et les membres de sa famille », peut-elle accueillir la mère (divorcée du fils X) de la petite-fille X, ainsi que sa marraine, une amie chère de la famille X ?
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Quelle est la mention à apposer en marge de l’acte de mariage, quand on reçoit la convention de divorce pour consentement mutuel par les avocats ?
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Est-ce que les mairies sont compétentes depuis le 1er novembre 2017 pour les rectifications administratives d’erreurs matérielles ?
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Nous devons célébrer un mariage dans un bâtiment communal. Toutes les dispositions sont prises. En préparant l'acte, mon logiciel indique la mairie comme lieu de cérémonie, dois-je le modifier ou noter quelque part dans l'acte le lieu réel de la cérémonie ?
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La circulaire du 26 juillet 2017 ouvre la possibilité pour le parent empêché exerçant l'autorité parentale d'établir une procuration pour souscrire une déclaration de changement de nom. Est-ce que l'autre parent peut être désigné comme mandataire ?
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Est-il obligatoire d'avoir tous les prénoms de l'enfant et de la mère pour établir un acte de reconnaissance post-naissance par le père ?
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L'avis de mention de divorce doit-il être transmis à la mairie du lieu de naissance des ex-époux par l'avocat, le notaire, les intéressés ou par la mairie du lieu de mariage ? Depuis peu, les avocats nous envoient ces avis en faisant référence à l'article 1147 du Code de procédure civile modifié par le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016. Comment doit-on interpréter cet article ?
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Est-il légal de prévoir l'obtention de reliquaires souples (sacs) à la place de reliquaires en bois (à destination de l'ossuaire suite à des reprises) ?
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Peut-on autoriser un concessionnaire à prendre un élément de la pierre tombale d’une concession avant l’échéance de reprise réelle prévue en 2020 ?
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Peut-on faire une déclaration conjointe de choix du nom postérieurement à la déclaration de naissance de l’enfant ?
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Comment sont établies les tables annuelles et décennales ?
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Doit-on faire référence à l’article 171-9 du Code civil dans l’acte de mariage quand les futurs époux de même sexe résidant à l’étranger, sollicitent de se marier en France au titre de cet article ?
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Concernant l'enregistrement des PACS, pourriez-vous nous confirmer que la tenue d'un registre en version numérique suffit lorsque notre logiciel le permet ou un registre papier est-il obligatoire ?