État civil & Cimetières
Doit-on porter l’indication « suivant déclaration conjointe du » lorsque des parents étrangers choisissent le nom de leur enfant ?
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Doit-on porter l’indication « suivant déclaration conjointe du » lorsque des parents étrangers choisissent le nom de leur enfant ?
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Le nom composé découlant de l’adoption doit-il comporter un tiret entre les deux vocables ?
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Lorsque le père reconnaît l'enfant après sa naissance, l'article 57-1 du Code civil prévoit que la mairie de naissance de l'enfant doit en informer la mère par lettre recommandée. Lorsque l'enfant est majeur, cette obligation d'information du deuxième parent est-elle maintenue ?
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En commune nouvelle depuis le 1er janvier, nous avons conservé les mairies déléguées avec gestion de l’état civil. Un habitant peut-il se marier dans une mairie déléguée dans laquelle il ne réside pas ?
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Nos élus nous adressent et soutiennent des mariages dont aucun des futurs mariés, ni l’un de leurs parents, ne sont domiciliés ni ne résident sur notre commune. Ces derniers fournissent comme justificatifs de domicile, ceux d’une tante ou un ami par exemple. Que peut faire l’agent d’état civil dans ce cas de figure ?
État civil & Cimetières
Un notaire demande d’apposer une mention « aménagement de régime matrimonial » sur un acte d’état civil, or la mention-type est « changement de régime matrimonial ou modification ». Peut-on, tout de même, mettre l’intitulé demandé par le notaire ?
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Faut-il mentionner le décès sur un livret de famille d’époux divorcés ?
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Doit-on informer la mère d’un enfant lorsque celui-ci est reconnu après naissance par le père ?
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Peut-on déclarer comme date de naissance le 28 février ou le 1er mars, au choix, pour une naissance réelle un 29 février ?
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Un administré nous demande d’apposer sur un acte de naissance une mention modifiant la filiation d’une personne décédée. Est-on tenu de l’inscrire ?
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Le maire a-t-il la possibilité de numériser les registres de la commune par ses propres moyens (scanner et logiciel état civil) sans passer par une société extérieure ?
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Un couple projette de se marier et la future épouse a déjà un enfant de 22 ans. Dans l’acte de naissance de l’enfant figure la reconnaissance anticipée de la mère, mais aucune reconnaissance paternelle. Le futur époux peut-il reconnaître cet enfant ?
État civil & Cimetières
Une naissance extérieure ayant eu lieu en fin d'année 2015 et pour laquelle nous avons reçu l'avis de naissance début 2016, doit-elle apparaître sur la table annuelle 2015 ou 2016 ?
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Les justificatifs de domicile en langue étrangère produits dans le cadre d’un mariage doivent-ils être traduits par un traducteur assermenté ?
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L’acte de naissance d’une personne qui projette de se marier dans notre commune comporte une filiation établie à l’égard de ses deux parents ainsi qu’une mention marginale d’une adoption simple (par un autre homme). Faut-il ajouter « adopté par…. » sur les documents du mariage, à savoir le livret de famille, le registre d’état civil et les extraits de mariage ?
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Un administré souhaite que le maire certifie conforme la copie de sa carte nationale d'identité française, sur demande des autorités algériennes. Sommes-nous en droit de satisfaire à sa requête ?
État civil & Cimetières
Du fait d'une différence d'âge, une future épouse souhaite que sa date de naissance ne soit pas énoncée lors de la cérémonie. Est-ce possible ?
État civil & Cimetières
Un couple souhaite se marier dans notre commune qui est celle de domicile du père de la future épouse. Le mariage est programmé, la date et l’heure sont définies. Or, le père de la future épouse est décédé avant l'affichage des bans. Le couple peut-il toujours se marier dans notre commune ?
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Dans le cadre d'un dossier de mariage, les actes d'état civil doivent être traduits. Cette traduction peut être faite par un traducteur assermenté en France mais peut-elle être réalisée par un traducteur à l'étranger ?
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J’ai la délégation d’officier d’état civil mais, suite à un divorce, je change de nom et de signature. Y a-t-il une procédure spécifique à mettre en place ?