État civil & Cimetières
Doit-on porter toutes les mentions marginales sur un extrait de naissance sans filiation (par exemple en cas de pluralité de mariages) ?
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Doit-on porter toutes les mentions marginales sur un extrait de naissance sans filiation (par exemple en cas de pluralité de mariages) ?
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Un couple ayant eu deux enfants avant leur mariage et leur ayant donné le nom du père par déclaration conjointe, ont-ils le droit de changer leur nom après mariage, et dans l'affirmative, selon quelle procédure ?
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En tant que commune de 12 000 habitants, avons-nous en matière d’état civil des obligations en cas de fermeture prolongée de l’hôtel de ville, par exemple lors du pont de l’ascension ?
État civil & Cimetières
Lors de l’apposition de mentions de rectification, certains officiers d’état civil rectifient l’acte directement sur leur écrit de base (acte informatisé). En éditant cet acte ou extrait, il est sans erreur et la mention judiciaire n’est pas mentionnée. Ce procédé est-il légal ?
État civil & Cimetières
Quelle est la procédure pour supprimer le double tiret figurant à l’état civil entre les deux noms de famille d’un enfant ?
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Sur l'acte de changement de nom, le logiciel note sous le texte, l'officier d'état civil (délégué éventuellement) pour apposition de sa signature. La personne concernée par l'acte doit-elle apposer sa signature (même question pour le changement de prénom) ?
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Une administrée, suite à un jugement, a été adoptée (adoption simple) en 2021. Cette administrée, née dans une ville X, s'est mariée dans notre commune en 2013. Quelle commune doit mettre à jour le livret de famille ? La commune détentrice de l'acte de naissance ou celle du mariage? La mention d'adoption simple doit-elle aussi être portée sur le livret de famille dans la partie naissance de l'adoptée et par quelle commune ?
État civil & Cimetières
Je reçois aujourd'hui un avis de naissance d'un enfant dont les parents habitent notre commune et qui est né en septembre 2022 sur une commune voisine. Les registres de l'année 2022 étant clôturés, et le deuxième exemplaire versé au Tribunal dont nous dépendons, comment ajouter l'avis de naissance de cet enfant aux deux registres 2022 ?
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Les justificatifs de domicile à fournir pour un dossier de mariage doivent-ils être récents ?
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Une ancienne administrée vient d'obtenir l'autorisation par décret pour un mariage posthume. La publication qui avait été faite dans notre commune à l'époque (avant le décès) n'est plus valable car elle a plus d'un an.
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Un acte d'enfant sans vie doit-il mentionner le sexe de l'enfant ?
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Lorsque nous prenons une décision de rectification, devons-nous transmettre des avis de mention aux mairies concernées ou appartient-il à l’intéressé d’effectuer cette démarche ?
État civil & Cimetières
Un enfant adopté sous la forme simple porte le nom de son adoptant (le mari de sa mère) et celui de sa mère. Est-ce que ce double nom doit être suivi de la formule (1re partie …. 2nde partie…. ) ? Ou est-il insécable ?