Point de vue de l'expert État civil & Cimetières

Un usager portant un prénom composé sans trait d’union s’est vu inscrire dans son passeport une virgule entre les deux parties de son prénom. Peut-il contester cette inscription et réclamer l’établissement d’un nouveau passeport ?

Y a-t-il lieu de préciser dans l’arrêté portant délégation de fonction d’officier d’état civil, un ordre de priorité dans l’exercice de leur fonction ? Faut-il s’adresser d’abord à l’officier A (agent administratif titulaire qui a reçu délégation), puis à l’officier B si le A est absent et ainsi de suite ?

Quels documents spécifiques doit fournir un futur époux étranger pour pouvoir se marier en France ? Quel est le rôle de l’officier de l’état civil en cas de situation irrégulière de l’intéressé ?

Les arrêtés de délégation sont ils encore valable en cas de changement de maire ? Les délégations peuvent-elles différentes en fonction des agents qui recevront la délégation ?

Un certificat de célibat peut-il être délivré à un ressortissant français qui souhaite se marier à l’étranger, à la demande des autorités locales ?

Bien que le baptême républicain ne soit pas encadré par la loi et ne produise aucun effet juridique, un administré me demande s'il existe un âge minimum pour être parrain ou marraine ?

Comment retrouver les informations d’état civil concernant nos grands-parents lorsque l’acte de naissance de notre père ne donne que leurs âges et non leurs dates et lieux de naissance ?

Quels justificatifs doivent fournir des futurs époux ayant une adresse extérieure à la mairie de célébration du mariage ? Où doivent être affichées les publications ?

Comment sont inscrits les noms d’usage et les noms d’époux (ou veuf) sur les pièces d’identité ?

Nous allons célébrer un mariage entre un Français et une étrangère habitant tous deux en Suisse. Quelles sont les formalités à accomplir au niveau de la publication des bans ?

Un officier d’état civil peut-il apposer de sa propre initiative une mention marginale consécutive à un jugement étranger ?

Peut-on marier un couple dans une commune avec laquelle il n’a pas d’attache particulière ?

L’acte de naissance fourni pour un dossier de mariage doit-il avoir uniquement moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier ou également à la date du mariage ?

Quelle est la validité juridique d’un mariage célébré dans un hôtel aux Seychelles ? Sera-t-il reconnu en France, et les mentions de mariage seront-elles apposées en marge de leur acte de naissance ?

Peut-on annuler un baptême civil en cas de contentieux entre les parents et les parrains et marraines ?

Un officier d’état civil a inscrit dans « l'analyse marginale » le nom de parents venus reconnaître leur enfant, alors qu’ils n'ont pas fait de déclaration conjointe. La mairie, informée de cette erreur, a conservé le nom du père et effacé du livret de famille celui de la mère au correcteur. Quelle solution s'offre au procureur de la République, l'erreur ayant disparu tant sur l'acte de naissance que sur le livret de famille ? Quelles sanctions encourt l'officier d'état civil ?

Beaucoup de livrets de famille comportent seulement la mention « Père » ou « Mère » dans le cas de nouveaux parents non mariés. Ne doit-on pas inscrire la mention en entière « Époux ou Père » ou « Épouse ou mère » ?

Est-ce qu'une mairie peut de son propre chef rectifier une erreur figurant sur un acte de naissance, étant précisé que plusieurs actes ont déjà été délivrés ?

Notre commune dispose de deux jardins du souvenir, un ancien désuet et un nouveau bien plus agréable. Une famille souhaite exhumer les cendres d’un parent de l’ancien jardin du souvenir pour les déposer dans le nouveau jardin. Est-ce possible ?

Dans quel délai maximum le décès peut-il être transcrit à la mairie du domicile du défunt, à la demande de la mairie du lieu de décès ? Quel peut-être l’intérêt d’une telle transcription plusieurs années après le décès, l’acte de naissance portant la mention ?