Point de vue de l'expert État civil & Cimetières

Une personne de nationalité française résidant en France souhaite faire une reconnaissance après la naissance d'un enfant né au Texas d'une mère comorienne. Après la reconnaissance, à qui doit-on envoyer l'avis de mention ?

La commune doit-elle prendre un arrêté pour convertir la durée d’une concession de trente à cinquante ? Bien sûr, un nouveau titre de concession sera établi. Comment calculer le changement de tarif ?

À la suite de l’adoption simple d'un enfant majeur par le mari de la mère, doit-on faire inscrire la mention d'adoption sur le livret de famille des parents où figure l'enfant sachant que le père est décédé après le divorce ?

Peut-on donner une copie intégrale de l'acte de naissance d’un enfant déclaré né sous le secret, puis reconnu par sa mère une dizaine de jours plus tard, à celle-ci ? Puis plus tard à cet enfant devenu majeur ? Si non, sous quelle forme délivre-t-on cet acte ? À la déclaration, les services de l'ASE demandent une copie, peut-on délivrer la copie intégrale ?

Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ?

Une administrée souhaite conclure un mariage posthume et nous demande une attestation selon laquelle une date pour son mariage avait été arrêtée dans notre commune. Pouvons-nous accéder à sa demande ?

Une étude doit-elle être réalisée à chaque nouvelle inhumation dans une propriété privée ?

Quel est le maire compétent pour délivrer l’autorisation de fermeture de cercueil ?

Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?

Qui est compétent pour la suppression du double tiret sur le nom d'un majeur ?

Peut-on faire une déclaration de reconnaissance en mairie, en l'absence du père, mais avec une procuration authentique faite devant notaire ?

Le nom d'un enfant né en France doit-il être enregistré de la même manière que celui de sa fratrie née à l'étranger ?

Comment établir un procès-verbal constatant l'état d'abandon d'une concession funéraire ?

Des parents peuvent-ils changer le nom de leur enfant âgé de deux ans ?

Peut-on utiliser des feuillets en surplus pour compléter un registre ?

Quelle est la signification de la mention d'acte provisoire sur un acte de naissance ? Peut-on délivrer cet acte ?

Un concessionnaire peut-il céder sa concession à une autre personne ?

Quelle est la mention exacte à apposer sur un acte de mariage lorsqu'il y a un erreur sur le prénom du père du marié ?

Pourriez-vous m'indiquer quelle procédure exécuter lors d'une demande de dépôt de dossier de mariage pour tous dont une future épouse réside à l'étranger ?

Nous nous interrogeons sur la mise à jour d'un livret de famille, suite à un changement de nom.