Base de connaissances État civil & Cimetières

Délivrance des copies et extraits d’actes

Légalisation et certification matérielle de signature

Dématérialisation des données d’état civil

Apposition du cachet de la mairie

Justificatifs d’état civil

Contrôle des justificatifs d’état civil

La certification conforme

Délivrance de certificats

Une personne née sous X et adoptée peut-elle demander une copie intégrale de son acte de naissance d'origine ?

Une personne sous tutelle a-t-elle le droit de se faire délivrer une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou bien est-ce uniquement le tuteur qui doit agir à sa place ?

La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?

Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?

Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?

Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?

Comment justifier d’une situation de couple ?

Peut-on encore certifier des photocopies de documents conformes à l’original ?

Les administrations peuvent-elles effectuer les demandes d'actes de l'état civil en lieu et place de leurs usagers ?

Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?

Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel certificat ?

Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil ?