Base de connaissances État civil & Cimetières

Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

Délivrance des copies et extraits d’actes

Décret n^o 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport

Légalisation et certification matérielle de signature

Décret n^o 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des Affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d’actes

Décret n^o 2001-899 du 1^er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

Décret n^o 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l’authentification de son titulaire

Dématérialisation des données d’état civil

Décret n^o 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité

Ordonnance n^o 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

Décret n^o 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport

Décret n^o 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d’outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport

Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport

Loi n^o 78-753 17 juillet 1978 (extraits) portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal

Apposition du cachet de la mairie

Justificatifs d’état civil

Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères

Décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères

Circulaire n^o 2001/31 du 3 mai 2001 Caisse nationale d’assurance vieillesse

Instruction du 26 février 2011 relative à la mise en œuvre d’un téléservice relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents