Base de connaissances État civil & Cimetières

Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?

Comment certifier conforme ?

En l’absence de reconnaissance de l’enfant par sa mère, qui est détenteur de l’autorité parentale ?

Comment et pourquoi légaliser une signature ?

Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?

Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?

Dans quel cas doit-on certifier conforme à l’original ?

Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?

Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?

Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?

Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?

Une personne pacsée peut-elle obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son partenaire ?

Les notaires demandent de nombreux actes d’état civil, sont-ils toujours habilités à les obtenir ?

Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?

Le maire peut-il refuser de légaliser une signature ?

Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via Internet ?

Qui peut obtenir une copie d’un acte de reconnaissance ?

Suppression des autorisations de sortie du territoire

Est-il possible de délivrer l’extrait de naissance de l’ex-mari à son ex-épouse ?