Base de connaissances État civil & Cimetières

Que faire lorsqu’un ressortissant d’un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en France ?

À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?

S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?

Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?

Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?

Pour pouvoir se prévaloir d’actes de l’état civil dans certains pays étrangers, un visa de conformité est demandé. En quoi cela consiste-t-il ?

Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?

La publication du mariage à l’étranger est-elle obligatoire ?

Un étranger peut-il désigner son enfant dans l’acte de naissance par un nom de famille non prévu par la loi française ?

En quoi consiste l’apostille pour un acte étranger ?

Où doit-on envoyer l’avis de mention de mariage pour un époux étranger ?

Quel est le rôle du Service central de l’état civil (SCEC) ?

Dans quelle mesure l’état civil français concerne-t-il les étrangers ?

Quel régime matrimonial s’applique aux étrangers ?

Quelle est la valeur d’une reconnaissance de maternité ou de paternité faite en France par un étranger ?

Comment procéder dans le cadre d’un mariage homosexuel lorsque le conjoint étranger ne peut fournir ni de certificat de coutume, ni de certificat de célibat ?

Que signifie la « légalisation d’un acte » ?

Les actes concernant des Français établis à l’étranger doivent-ils respecter des règles particulières pour être valables ?

Quel document doit être exigé d’un étranger pour constituer son dossier de mariage : certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale, certificat de célibat ou de capacité à mariage ?

Quel est le rôle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ?