État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un officier d'état civil français
Modèle de mention de reconnaissance apposée sur un acte de naissance.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de sexe. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger
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Principes régissant le port des mentions
Mentions consécutives à des actes étrangers
Deux situations sont à distinguer : la mention peut être consécutive à un acte dressé à l’étranger ou à un jugement ou une décision étrangère. -
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de transfert de pouvoir
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de décision de justice opérant transfert de pouvoir. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur qui a fait l’objet d’un changement de nom suite à la modification de sa filiation ou à la modification du nom d’un de ses parents. -
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’apposition de mentions
Différentes formalités doivent être effectuées suite à l’apposition de mentions. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption révoquée
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de révocation de l’adoption. -
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de divorce
Modèle de mention de divorce apposée sur un acte de mariage dissous. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire d’absence
Modèle de mention d’absence apposée sur l’acte de naissance de l’intéressé suite à une décision de justice déclarant l’absence. -
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « mort pour la France »
Modèle de mention « mort pour la France » délivrée par l’office national des anciens combattants et victimes de guerre et aposée sur l’acte de décès. -
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Principes régissant le port des mentions
Loi no 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Cette loi apporte des précisions quant aux modalités d’apposition de la mention « mort pour la France » sur les actes de décès. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de « pupille de la Nation »
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice a donné la qualité de « pupille de la Nation » à l’intéressé. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par possession d’état
Modèle de mentions de filiation apposées sur un acte de naissance lorsque celle-ci est constatée par un acte de notoriété ou par la possession d’état. -
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Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention de rectification d’acte
Modèles de mentions apposées sur un acte qui a fait l’objet d’une rectification admnistrative ou judiciaire. -
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Principes régissant le port des mentions
Circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
Cette circulaire a pour objectif d’apporter des éléments de réponse concernant < -
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de séparation de corps
Modèle de mention de séparation de corps apposée sur l’acte de mariage des intéressés suite à une décision de justice. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de divorce
Modèle de mention à apposer sur l’acte de naissance en cas de divorce. -
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « mort en déportation »
Modèle de mention « mort en déportation » délivrée par l’office national des anciens combattants et victimes de guerre et aposée sur l’acte de décès. -
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Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention d’annulation de mention
Modèle de mention apposée en cas d’annulation de mention sur un acte.