Base de connaissances État civil & Cimetières

Différentes dispositions comptables, budgétaires et fiscales s’appliquent au service de crémation. En raison de son faible rendement, l’abrogation de la taxe de crémation depuis 2021 ne crée pas de difficulté particulière pour le budget des communes et EPCI concernés.

L’ouverture au public d’une chambre funéraire est subordonnée à la conformité des installations aux prescriptions règlementaires.

Les opérations de mise en bière doivent être surveillées par un fonctionnaire de police. Ce dernier dresse un procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil.

Concernant les prescriptions techniques des chambres funéraires, il faut distinguer les parties publiques et les parties purement techniques.

Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dès lors que le décès n’est pas causé par une maladie contagieuse.