Actualités État civil & Cimetières

L’évolution de la société, matérialisée ou non par la loi, entraîne des modifications à prendre en compte dans l’état civil.

À l’ère d’internet, les internautes ont pris l’habitude de s’identifier avec des pseudonymes. De nombreuses personnes sont ainsi reconnues au sein de la communauté numérique grâce à des noms librement choisis.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l’étranger, au motif que ce refus porte atteinte au droit des enfants au respect de leur vie privée.

La visite de la reine d’Angleterre en France et les photos régulières des têtes couronnées sur les couvertures des magazines nous rappellent régulièrement que les pays européens, tous républicains ou démocratiques qu’ils soient, comportent, parmi leurs citoyens, des familles dites « nobles 

Pour la première fois, le juge judiciaire a accepté qu’un enfant né sous X, mais reconnu a posteriori par son père, le rejoigne.

Les registres d’état civil ont été créés pour donner la preuve d’évènements de la vie déclarés ou constatés par des personnes ou une autorité.

La procréation médicalement assistée ne sera finalement pas ouverte aux femmes homosexuelles. Cet élément cristallisait les oppositions à la future loi Famille, qui est désormais retranchée dans le seul périmètre de l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant.

Le métier d’agent de l’état civil peut sembler, comme beaucoup de métiers administratifs, fait de procédures un peu désuètes en raison de leur sécularité.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », fixe au 1er janvier 2015 l’échéance de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

Parrainage civil, parrainage républicain, baptême civil ou encore baptême républicain, les termes ne manquent pas pour définir cette démarche qui consiste à désigner, la plupart du temps pour un mineur, un ou des parrain(s) et/ou marraine(s).

Le nom de famille, attribué par les parents à la naissance, est un élément majeur de l’identité des personnes. Contrairement à une idée très répandue, le nom de famille ne se perd pas, y compris par mariage.

L’obligation de conserver les registres passe par la reliure des feuillets de l’année en registres puis par la restauration des registres anciens en fonction de leur degré d’utilisation et d’usure.Chaque commune assume cette charge et se doit d’assurer cette prestation soit en interne, soit en l’ext

À l’heure où la transparence est le maître mot dans les collectivités et autres administrations de l’État, on peut dire que le Bulletin municipal officiel (BMO) n’a pas pris une ride !

Délivrer des livrets de famille bilingues est toujours interdit sur plusieurs fondements, mais le ministère de la Justice, dans une réponse à la question écrite du sénateur Gérard Le Cam, a envisagé une solution alternative, qui pourrait être facilement mise en œuvre.

Selon les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010, issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, tous les crématoriums devront être pourvus avant le 16 février 2018 d’un système de filtrage afin de ne pas dépasser une certaine quantité de polluants

Le projet de loi sur la famille, indispensable complément à la loi du 17 mai dernier sur le mariage pour tous, est en pleine préparation, mais déjà, certaines idées pourraient bien transparaître.

La réforme sur le mariage pour tous a entraîné de nombreuses modifications qui ont amené les officiers d’état civil à reprendre l’ensemble de la procédure de constitution d’un dossier de mariage.

Les circonstances peuvent parfois mener à la confusion.

Les officiers d’état civil font régulièrement face à des situations complexes liées à des jugements ou des actes publics provenant d’une autorité étrangère. D’une manière générale, se pose alors la question de la valeur de ces décisions et des conditions de leur applicabilité en France.

La circulaire émise par le ministère de la Justice le 25 janvier dernier a pu susciter des interrogations sur la licéité de la transcription dans l’état civil national d’actes de naissance établis dans un pays étranger.