Actualités État civil & Cimetières

L’attestation d’accueil est un document officiel permettant à toute personne de nationalité française ou étrangère d’accueillir dans le cadre d’un séjour à caractère familial ou privé un ou plusieurs ressortissants étrangers en France pour une durée inférieure à 3 mois.

À la rentrée, les élus municipaux se mettront en ordre de marche pour les élections municipales à venir en mars 2014.

Alors que l’année 2013-2014 commence, les services d’état civil devront mettre en œuvre sur le plan national deux nouveautés. La première, déjà très médiatisée et appliquée, est la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels.

L’arrêté publié le 4 juillet dernier autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements et sociétés publics à mettre en œuvre des téléservices, y compris sous la forme de bouquets regroupant plusieurs services, était très attendu, et a fait l’objet de nombreux commentaires.

Antoine Humbert est adjoint du chef de service « Population et citoyenneté » de la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine)

L’affaire avait provoqué un tollé médiatique en 2010 au Japon, lorsque 2 centenaires, encore inscrits en qualité de retraités, avaient été retrouvés morts depuis plusieurs années. En effet, les familles n’avaient pas déclaré les décès pour continuer à toucher les pensions de retraite.

Le redécoupage de la carte médicale a des effets non négligeables sur les services d’état civil. En fermant, regroupant, et déménageant des hôpitaux, les services d’état civil voient leur activité être remaniée profondément.

Madame Condemine est responsable état civil à la ville de Chateaubernard et Madame Guérineau est responsable état civil à la ville de Cognac.

C’est avec émotion et non sans une certaine amertume que les familles présentes lors de la Journée internationale des enfants disparus, le 25 mai dernier, ont appris la nouvelle : la procédure de recherche dans l’intérêt des familles (RIF) est abandonnée.

Depuis février dernier, un bureau état civil est installé au sein du service des admissions de la maternité de l’hôpital de la Croix-Rousse, à Lyon.

Anne Avril est chef du service des mairies d’arrondissement de Lyon.

Alors que la célébration du premier mariage entre deux homosexuels a eu lieu le 29 mai à Montpellier, le Journal officiel a publié la veille le décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même s

Lorsque l’on aborde l’état civil, on pense immédiatement aux déclarations de naissance, de reconnaissance, de décès ou encore aux mariages. Mais nul n’imagine le volume de papiers divers qui viennent à l’appui de ces déclarations pour constituer l’acte.

Sylviane Faury est responsable du service état civil/funéraire de la ville de Saint-Étienne (42).

Le développement des relations internationales et la recrudescence des démarches administratives accomplies à l’étranger nécessitent que les pièces justificatives fournies par l’usager soient traduites en plusieurs langues.

Le 23 avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Gwenaëlle Yhuel est responsable du service état civil de la ville de La Rochelle.

Le refus prononcé par le ministère des Affaires étrangères de compléter un livret de famille bilingue français-breton délivré par certaines communes du Finistère, a lancé le débat sur le modèle de livret de famille qui doit être utilisé.

Un rappel de la loi et une annonce de changement, tel est le contenu de la réponse ministérielle à la question du sénateur Raymond Couderc le 14 mars dernier, à propos des certificats d’hérédité.

La consultation des registres d’état civil doit-elle être gratuite ? Telle est la question posée par la Fédération nationale des généalogistes au juge administratif à l’occasion de la contestation du bien-fondé d’une délibération du département de la Charente.