Actualités État civil & Cimetières

L'organisation des funérailles peut susciter des conflits entre la famille d’un défunt et le conjoint de ce dernier.

Pierre Piton est directeur général adjoint des services administratifs du conseil général de la Charente (16).

Grâce aux nombreuses modifications réglementaires intervenues ces dernières années dans le domaine de l’état civil, le livret de famille a su conserver sa place en qualité de justificatif couramment utilisé par les familles (voir le focus de La Lettre Légibase État civil n° 28, « Le livr

Par décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel déclarait contraire à la Constitution notamment l’article 3 de la loi relative à la protection de l’identité, qui conférait une fonctionnalité nouvelle à la carte nationale d’identité (en l’occurrence la carte nationale d’ide

Créé en 1877 dans un souci de conservation des données d’état civil, à la suite de l’incendie ayant ravagé l’hôtel de ville à Paris, le livret de famille n’en est pas moins, deux siècles plus tard, toujours d’actualité.

À l’heure du « tous connectés », il semble que les données personnelles des citoyens soient diffusées, exploitées et connues de tous de manière plus ou moins volontaire et consciente.

L’été a été marqué par la polémique créée par une décision de l’International Football Association Board en date du 5 juillet 2012, autorisant le port du voile pendant les matchs de football féminin.