Actualités État civil & Cimetières

Un récent décret détermine les modalités de création des maisons de services au public (MSAP).

En Afrique, selon l’UNICEF, près de 50 % des individus ne sont pas enregistrés à l’état civil.

Les registres d’état civil, qu’il s’agisse de ceux détenus par les services d’état civil ou par les directions des archives, sont manipulés et leur conservation est un enjeu. De ce point de vue, la numérisation des registres est une aubaine technique qui répond parfaitement à cet impératif.

Les services de délivrance des titres d’identité vont être fermés dans plus de 100 sous-préfectures, annonce une note datée du 16 février et diffusée par Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur.

Plus de 1 000 communes ont fait le choix de se regrouper au cours de l’année 2015, aboutissant à l’existence de plus de 300 communes nouvelles. Fondé sur des regroupements communaux non autoritaires, ce dispositif permet en particulier aux communes fondatrices de conserver leur identité.

Le projet de loi « Justice du XXIe siècle » prévoit dans son article 17 que l’enregistrement, la modification et la dissolution des PACS, actuellement du ressort des greffes des tribunaux, soient transférés aux officiers de l’état civil. Bien que le Sénat, en première lecture

L’évolution des modes de vie dans le domaine de la famille a nécessité une réelle évolution des textes réglementaires. Ces dix dernières années ont été riches puisque de nombreuses réglementations sont venues appuyer, modifier ou annuler les précédents textes en vigueur.

Les échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil sont-ils dans l’âge de la maturité ? À la lecture du nouvel arrêté qui en définit le régime, la réponse est sans aucun doute positive.

L’article 52 du projet de loi Santé porté par Marisol Touraine, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015, aura occasionné de nombreux remous et discussions, aussi bien dans les hémicycles parlementaires que dans les syndicats des professions des pompes funèbres e

La gestion des concessions funéraires par les communes est au cœur d’une gestion des contraires délicate, compte tenu des enjeux et des conséquences juridiques d’une décision juridiquement problématique, la concession funéraire revêtant une nature juridique singulière.

Un nouveau code a vu le jour en 2015. Il s’agit du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), créé par l’ordonnance n° 2015-1341 et le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015.

Une proposition de loi a été déposée le 29 septembre 2015 à l’Assemblée nationale concernant la modification de la mention du sexe à l’état civil.

La peine est plus lourde que celle requise par le Parquet, sans doute pour les circonstances qui ont accompagné les faits punis.

Si les médailles de la famille et du travail peuvent paraître désuètes pour certains, être un facteur de fierté pour d’autres, elles n’en restent pas moins un symbole et une tradition française ancrés dans les habitudes.

Les chiffres concernant l’usurpation d’identité, en constante augmentation depuis de longues années, ont fait réagir le législateur, notamment par le vote de la loi du 14 mars 2011 qui a créé un délit spécifique et autonome.

Le 31 juillet, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des ministres le projet de réforme judiciaire, intitulé « Justice du XXIe siècle » (J21), sous la forme de deux projets de loi pour lesquels la procédure accélérée a été engagée par le Go

Il y a un mois jour pour jour alors que nous vous adressions la précédente lettre d’actualité de Légibase, la Cour de cassation s’est rangée pour la première fois à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

À l’approche des vacances d’été, les usagers sont encouragés à vérifier la date de validité de leur titre d’identité afin d’éviter les surprises de dernière minute.

La Commission internationale de l’état civil (CIEC), organisation intergouvernementale, a pour objet de « faciliter la coopération internationale en matière d’état civil et de favoriser l’échange d’informations entre les officiers de l’état civil » (art.

Dans le cadre actuel de la volonté affichée de l’État de moderniser l’administration et de simplifier les relations entre les administrations et leurs usagers, la dématérialisation est un outil clé.