Actualités État civil & Cimetières

La décentralisation d’un bureau état civil dans les maternités est en pleine expansion puisque plusieurs villes comme Lyon, Nantes ou encore Angers se sont déjà lancées dans cette organisation novatrice.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes vient de faire droit aux demandes de trois familles ordonnant la transcription sur les registres d’état civil des enfants nés à l’étranger de mères porteuses.

Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon… Les DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer), anciennement appelés DOM-TOM (départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer), sont des terres de la République française situées en dehors du continent eu

L’administration électronique ne consiste pas que dans les services publics sur Internet ou la transmission de documents par mail. Pour les ministères de l’Intérieur et de la Justice, elle concerne également l’interopérabilité des systèmes.

Si des délais pour déclarer une naissance ou un décès sont imposés par la réglementation en matière d’état civil, c’est avant tout une question de sécurité juridique de l’état des personnes.

La loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, crée de nombreuses incitations au regroupement des communes.

Après avoir condamné la France pour son refus d’établir dans son ordre juridique le lien de parenté entre les parents d’intention et l’enfant né d’une gestation pour autrui (26 juin 2014,Mennesson c/ France et Labassée c/ France, n<

La situation des personnes ayant été adoptées est toujours complexe pour l’agent confronté à une demande de délivrance d’une copie intégrale de l’acte de naissance.

Le mariage est un acte juridique qui ne peut être célébré que si les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le pays du lieu de mariage sont respectées.

Des événements récents, de diverses natures, ont attiré l’attention des médias et du public en général, suscitant de nombreuses interrogations sur fond de polémiques quant aux pouvoirs du maire en matière d’autorisation d’inhumer et sur sa possibilité, ou non, d’y opposer un refus : ce fut

Le ministère de l’Intérieur, profitant du processus entièrement dématérialisé d’instruction des demandes de passeport, s’est engagé depuis septembre 2014 vers une centralisation de ces opérations au niveau régional – sauf pour l’Île-de-France.

Impérative et légale : tels sont les deux seuls qualificatifs de la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française.

Les demandes à l’administration ont désormais un cadre légal pour être entièrement dématérialisées.

L’adoption par le conjoint de l’enfant conçu par assistance médicale est désormais ouverte aux couples de femmes homosexuelles.

La kafala est un acte étranger répandu au sein de certains États du Maghreb tels que l’Algérie et le Maroc. Validé par une autorité judiciaire ou notariale, il acte la prise en charge bénévole par une personne (le kafil) d’un enfant mineur.

La réforme de la dévolution du nom de famille entrée en vigueur au 1er janvier 2005 a opéré une quasi-révolution dans un domaine où existait pourtant une stabilité séculaire.

Après une période d’expérimentation sur plus de cinquante communes partout en France, plusieurs municipalités bretonnes, accompagnées par le syndicat mixte Mégalis, ont décidé d’adhérer à la procédure COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l'État Civil).

Les tables de l’état civil ont été instaurées par un décret en date du 20 septembre 1792. Elles constituent essentiellement un outil de recherche pour les officiers d’état civil et pour les chercheurs de traces d’individus.

Si la question de l’exercice de l’autorité parentale devait initialement être abordée au sein d’une grande loi sur la famille, la durée et parfois la violence des débats ayant précédé et suivi le vote de la loi dite du « mariage pour tous » le 17 juin 2013 ont quelque peu modifié ce calendrier.En ef

« À partir de 2015, même les petites communes auront un réel intérêt » à se raccorder à la plateforme informatique sécurisée d’échanges de données Comedec (communication électronique des données d’état civil).