Actualités État civil & Cimetières

Selon l’Insee, 2012 a été une année d’augmentation du nombre de mariages, certes modeste (+ 3,8 %) mais qui se situe après une baisse quasi-continue depuis 2000, et une forte baisse en 2011 (- 5,9 %), année où le nombre de mariages avait atteint son taux le plus bas depuis le début du XX

Dans près de 2 cas sur 3, justifier de sa qualité d’héritier relève du casse-tête payant !

Le Parlement européen, réuni en session plénière, a adopté le 9 juin 2016 une proposition de règlement qui vise à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’Union européenne.

Le 24 juin, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a de nouveau dénoncé « la situation alarmante des personnes transgenres » et recommandé au Gouvernement, sous la forme d’une décision cadre, « la mise en œuvre d’une procédure déclarative de changement de la mention du sexe à l’état civil auprè

C’est une bonne nouvelle pour les Français nés à l’étranger ! Depuis le 1er juin, certaines démarches dans le cas d’une demande de passeport sont simplifiées.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 9 juin 2016, son premier arrêt sur l’annulation d’un mariage d’un couple de personnes de même sexe. Décision très attendue tant est le sujet nouveau en jurisprudence.

Les emblèmes religieux existants dans les cimetières représentent un « patrimoine d’ordre culturel », plus qu’un signe religieux, estime le ministère de l’Intérieur. C’est en tout cas ce qu'il a répondu le 31 mai dernier à la question écrite du député Jean-Paul Bacquet.

Le lien de filiation revêt trois caractères principaux, prévus par l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Ces derniers sont établis pas l'effet de la loi, la reconnaissance volontaire ou la possession d'état.

Le Ministère de l’intérieur a pris le 10 juin 2016 une circulaire généralisant sur tout le territoire français le dispositif de pré-demande de passeport en ligne.

Les plans nationaux canicule refleurissent chaque année à la même époque, tels des marronniers journalistiques, depuis la tragédie de l’été 2003 qui fut la cause de 15.000 décès supplémentaires en France (+ 11,8% par rapport à 2002), 70.000 en Europe.

Le projet de loi Justice du XXIe siècle portée par le Gouvernement prévoit la suppression du deuxième registre papier d’état civil des mairies qu’elles transmettent aux tribunaux.

Adopté à la fin du mois de mai par l’Assemblée nationale, le texte du projet de loi « Justice du XXIe siècle » (J21) doit désormais passer devant une commission mixte paritaire étant donné les nombreuses modifications introduites par les députés.

Déjà, en 2010, selon un sondage réalisé par l’Ifop, 45 % des Français déclaraient souhaiter pour eux-mêmes des obsèques civiles.

Un décret du 19 mai 2016 est venu modifier les règles de domiciliation pour les personnes sans domicile stable. En effet, selon la notice du décret, celui-ci définit le nouveau régime de domiciliation en application de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Pour le député François de Rugy, il serait souhaitable que les enfants d’un couple de femmes mariées puissent apparaître sur le livret de famille délivré à ces dernières.

« Certains gestionnaires de cimetière refusent l’inhumation d’une urne dans une sépulture érigée sur une concession au sein de laquelle le nombre d’inhumations a atteint le maximum de places prévu dans le règlement du cimetière, et exigent l’acquisition d’une nouvelle concession par la famille du

Entre nom d'usage, nom patronymique et pseudonyme, l'officier d'état civil lorsqu'il doit enregistrer un acte ou bien lors de la constitution d'un dossier de titre d'identité se trouve confronté à une règlementation parfois complexe.

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) n’est pas un obstacle à l’adoption de l’enfant par la conjointe de la femme ayant accouché. Cet avis, rendu par la Cour de cassation le 22 septembre 2014, a été rappelé par le ministère de la Justice le 7 avril dernier.

Aujourd’hui établi par un notaire, « l’acte de notoriété a un coût, parfois non négligeable, comparé au montant possible des successions les plus modestes ».

Dans une question sénatoriale transmise au ministère de la Justice, une interrogation a été soulevée quant à la lecture des mentions faisant référence aux précédents mariages et divorces des époux lors de la célébration du mariage.