Actualités État civil & Cimetières

L’administration poursuit la mise en place de ses outils de simplification. Après la création de « Docverif », un nouveau système de traitement automatisé de données à caractère personnel vient d’être créé par arrêté, publié au Journal officiel du 20 septembre.

Le mariage est un acte juridique que le Code civil ne définit pas. Seules ses conditions de fond et de forme sont régies par le texte.

A-t-on le droit de sourire sur une photo d’identité ? C’est la question à laquelle devrait répondre prochainement la cour administrative d’appel de Paris, saisie par un certain « Thierry », dont l’histoire à rebondissements nous est contée par Le Parisien.

Alors que l’Assemblée nationale avait validé la facilitation du changement d’état civil pour les personnes transsexuelles et transgenres, le Sénat a fait machine arrière fin septembre, provoquant la colère des associations. Explications.

La sénatrice Claudine Lepage, représentante des Français établis à l’étranger, a interrogé le 15 septembre 2016 le Gouvernement sur la possibilité pour les couples de personnes de même sexe franco-suisses, unis par un partenariat enregistré en Suisse, de se marier en France sans rompre ce pa

L’affaire dite de « l’enfant bloqué » vient d’être jugée par la plus haute juridiction administrative.

Le livret de famille, délivré aux couples mariés ainsi qu’au(x) parent(s) hors mariage (père et/ou mère), a connu une petite révolution lors de l’instauration du livret de famille unique par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 1er juin 2006.

Si la gestion des cimetières est une attribution communale classique, la lutte contre les Pokémons qui envahissent ces lieux de recueillement ne faisait certainement pas partie du cahier des charges !

Face à l’émotion et à la colère collective à la suite d’actes terroristes, les maires se trouvent souvent en première ligne. Ce fut le cas encore récemment après l’assassinat du père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray par deux terroristes, abattus ensuite par les forces de l’ordre.

À l’heure où les questions de sécurité aux frontières de l’Union européenne sont cruciales, le Gouvernement français intensifie la lutte contre la falsification des cartes d’identité et des passeports.

Le ministère de l’Intérieur a pris un arrêté le 2 août 2016, publiant au Journal officiel le décret du 29 juin 2016 relatif aux modalités de déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-13-1 et 21-13-2 du code civil.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le 1er août 2016, une loi modifiant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Nous nous intéressons dans cet article à l’article 14 du Titre 3 qui modifie le point 4 de l’article L.

En 2016, un échantillon de 4 000 ménages expérimentera un nouveau questionnaire intitulé « Feuille de logement ».

Le 6 juillet, soit quelques jours seulement avant le massacre de Nice, la Présidence du Sénat enregistrait une proposition de loi relative à l’identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d’une catastrophe ou d’un attentat.

L’article 17 bis du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adopté le 12 juillet par l’Assemblée nationale, dispose que « pour l’application de l’article 75 du Code civil, le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la cél

Les juges de Strasbourg ont à nouveau condamné la France pour refus de transcription à l’état civil du lien de filiation biologique d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui, en jugeant, le 21 juillet 2016, à l’unanimité, que la France a violé leur droit au respect de la vie privée (pr

Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a publié son rapport d’activité 2015. Il y est fait état d’une forte augmentation des demandes d’accès aux origines personnelles enregistrées en 2015, soit 798 demandes enregistrées.

Le 30 juin 2016 la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, par six voix contre une, qu’est discriminatoire le refus d’octroyer un permis de séjour pour raison familiale au concubin homosexuel et viole l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au

Suite à plusieurs retours de nos abonnés concernant la rubrique État civil et mariage des étrangers en France, nous tenons à vous apporter quelques précisions sur son accès dan

En cette période estivale, favorable aux célébrations des mariages, la constitution des dossiers va bon train, avec son lot d’interrogations et de questions parfois complexes qu’il s’agit d’éclaircir, en ayant soin de ne pas nuire à la préparation de cet évènement, qui se veut festif.